Les voitures de société et cartes essence coûtent plus cher en 2017

frais voiture

Depuis le 1er janvier 2017,  les frais de carburant pris en charge par l’employeur et liés à l’utilisation d’une voiture de société à des fins privées sont plus lourdement taxés.

Lorsqu’une entreprise met une voiture de société à la disposition de son travailleur (gratuitement ou non) elle doit déclarer 17% du montant de l’avantage de toute nature (du travailleur) au titre de ‘dépense non-admise’ si le travailleur l’utilise pour des déplacements privés.

Si les frais de carburant liés à cet usage personnel (via les cartes carburant par exemple) sont pris en charge par l’entreprise, le pourcentage est alors porté de 17% à 40%.

Par ailleurs, il est également prévu que le pourcentage de dépense non admise sera calculé sur le montant théorique de l’avantage de toute nature. En d’autres termes, même en cas de réduction de l’avantage de toute nature suite à la participation personnelle du travailleur, celle-ci ne sera plus prise en compte pour le calcul.

Des droits d’enregistrement à la hausse pour les multipropriétaires en Wallonie

mulitpropriétaire

En Wallonie, les droits d’enregistrement sont désormais à 15% pour le 3ème immeuble d’habitation et les immeubles d’habitation suivants. Les droits d’enregistrement sont normalement fixés à 12,5% pour les ventes, échanges et toutes conventions translatives à titres onéreux de propriété ou d’usufruit de biens immeubles en Région wallonne. La mesure vise donc clairement les investisseurs et multipropriétaires.

La notion d’ « immeuble d’habitation » désigne un immeuble ou une partie d’immeuble, situé en Belgique ou à l’étranger, notamment la maison unifamiliale ou l’appartement qui est destiné à être habité par un ménage ou qui est utilisé comme tel.

Lorsqu’un immeuble a été spécialement aménagé ou transformé pour abriter plusieurs logements nettement distincts, chacun de ceux-ci est considéré comme constituant une habitation propre.

Il n’est pas tenu compte :

  • des immeubles sur lesquels l’acquéreur, personne morale ou physique, détient moins de 33% en pleine propriété ou en usufruit ;
  • des immeubles dont l’acquéreur a réellement cédé par acte authentique le droit réel lui appartenant au plus tard dans les douze mois de l’acte authentique d’acquisition du 3ème immeuble ;
  • des immeubles qui font l’objet d’une mesure d’expropriation ;
  • des immeubles dont l’acquisition a été imposée au tarif de 5%.

Le précompte mobilier augmente à 30%

augmentation précompte mobilier

Depuis le 1er  janvier 2017, le taux normal (taux de base) du précompte mobilier applicable aux revenus de capitaux et de biens mobiliers ainsi qu’aux revenus divers est passé de 27% à 30%.

Le taux distinct de l’impôt des personnes physiques pour les revenus de capitaux et de biens mobiliers ainsi que pour les revenus divers a lui aussi augmenté de 27% à 30% le 1erjanvier 2017.

Faites grimper votre salaire net à 65% avec le plan d’options sur actions

salaire

Un plan d’options sur actions pour booster le salaire net des dirigeants

Un plan d’options sur actions est un outil permettant de percevoir une rémunération alternative à la rémunération brute « classique ».

L’objectif du plan d’options sur actions est donc de rémunérer le dirigeant d’entreprise actionnaire d’une société belge de manière attractive par rapport aux autres techniques de rémunération traditionnelles.

Jusqu’à 65% de revenu net

L’avantage est de réduire l’écart entre le coût total payé par la société et le net perçu par le bénéficiaire en bénéficiant d’un cadre défini assurant la sécurité juridique et fiscale.

Un plan d’options sur actions peut offrir un ratio d’approximativement 65% entre le revenu net pour le dirigeant et le coût total pour sa société (tout en étant déductible de la base imposable de sa société).  A titre de comparaison, le ratio pour un salaire s’élève à 46,5%.

Mise en pratique : mise en place d’un complément de rémunération déductible

La société souscrit à des options sur actions et les offre à son dirigeant. Ces options étant proposées au dirigeant gratuitement, la valeur de celles-ci est soumise à un avantage de toute nature et donne lieu au paiement d’un impôt et une éventuelle majoration des cotisations sociales.

Lorsque le dirigeant vend les options sur actions, au minimum après un an de détention, la valeur de cette vente lui revient sans plus subir ni impôts, ni cotisations sociales.

En bref, le dirigeant jouit d’un complément de rémunération déductible dans le chef de sa société pour une charge fiscale réduite fixée d’avance !

[alertbox color= »blue » icon= »flag » textcolor= »#000000″]Conditions :

– être dirigeant d’entreprise qui exerce ses activités professionnelles via sa société belge ;
– qui se rémunèrent via celle-ci ;
– et dont la société a un bénéfice imposable avant impôt. [/alertbox]

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Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et de vous aider à la mise en place un plan d’options sur actions.

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Séminaire annuel BCGFi : slides et photos

expert comptable wavre

Le 16 juin dernier, comme tous les ans, l’équipe du BCGFi vous accueillait pour une soirée remplie de bons conseils. Dans le cadre du Mamy Louise de Wavre, avec ses partenaires ALTIUS et Fineus, plusieurs sujets étaient au programme :

Séminaire BCGFi

  • BCGFi : L’impôt des personnes physiques : quelles sont « encore » les déductions possibles ?
  • Fineus : Les assurances nécessaires : quelles couvertures souscrire pour mettre sa famille et soi-même à l’abri ?
  • ALTIUS : Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles: un défi pour tous !
  • BCGFi : Digitalisation et dématérialisation : le futur de notre profession

Les slides des différentes interventions sont disponibles ici.

Les photos de la soirée sont disponibles ici.