COVID 19 : nouvelles primes en vue

Primes Covid 19 juillet 2021 en Belgique

La crise du Coronavirus semble s’éloigner tout doucement. Certains secteurs se relèvent, mais d’autres par contre subissent encore la crise de plein fouet.

Le conseil des ministres de ce 15 juin dernier a approuvé deux avants projets de loi concernant à la fois les indépendants, mais également les travailleurs.

Indépendants : une prime de 600€ avant fin septembre !

Pour les indépendants qui ont perçu le droit passerelle de crise (donc le double droit passerelle octroyé aux secteurs qui ont été totalement obligé de s’arrêter par décision du conseil national de sécurité) au moins 6 mois durant la période de septembre 2020 à avril 2021, le projet  vise à leur verser une prime de 600€ bruts avant la fin septembre 2021.

Si vous êtes concernés par cette prime, vous ne devrez normalement rien faire. C’est en effet votre caisse d’assurances sociales qui vous versera automatiquement cette prime si vous y êtes éligible. Cette prime sera à déclarer dans vos impôts et sera taxée à 16,5 % ce qui devrait permettre aux indépendants d’avoir 500€ nets en poche.

Entreprises : prime corona de 500€ pour les employés

Les entreprises qui auront obtenu de bons résultats durant la crise auront quant à elles la possibilité d’octroyer à leurs employés en 2021 une augmentation unique sous forme d’une prime corona de maximum 500€. Cette prime sera exclue de la marge salariale et ne sera pas taxable dans le chef de l’employé. Pour l’instant nous ne savons pas ce que recouvre la notion de  « bons résultats ».

Elle sera totalement déductible pour l’employeur et sera toutefois soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %.

La prime pourra être émise dès le 1er aout 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Elle ne pourra pas être émise sous forme d’un versement bancaire mais bien sous forme de chèques qui pourront être utilisés dans certains commerces et établissements.

Ces deux mesures doivent encore être approuvées par le conseil d’état et votées au parlement avant d’être  en application.

Nous ne manquerons pas de suivre cette actualité et de vous en tenir informé.

Avant les congés, pensez aux documents importants à nous transmettre !

Les vacances approchent à grands pas. Cette année, vous serez nombreux à partir vous ressourcer pour un repos bien mérité.

Avant de partir en congé, nous souhaitons attirer votre attention sur quelques petits points importants :

  • N’oubliez pas de nous transmettre vos documents pour la TVA et surtout de payer celle-ci à temps.
  • N’oubliez pas de nous transmettre les documents nous permettant de déposer et de clôturer vos bilans.
  • N’oubliez pas de compléter votre questionnaire relatif à l’impôt des personnes physiques et à nous transmettre les documents afin que nous puissions établir celle-ci.

Une fois ces petites formalités administratives remplies, il vous restera juste à profiter de vos vacances que nous vous souhaitons excellentes.

Déclarez votre bien immobilier à l’étranger pour le 31/12/2021 !

Déclaration bien immobilier à l'étranger pour la Belgique

Dans notre newsletter du mois de mars dernier, nous vous informions d’un changement au niveau de la manière de déclarer les biens immobiliers à l’étranger. Nous vous informions à ce moment du fait que l’administration fiscale contacterait courant 2021 les propriétaires de biens à l’étranger afin de leur demander de leur communiquer un certain nombre d’informations sur ces biens.

Les premiers courriers ont été envoyés cette semaine par l’administration. Vous trouverez ici un exemplaire de ce questionnaire type.

Que devez-vous déclarer ?

Vous devez déclarer soit la valeur vénale actuelle de votre bien (si vous la connaissez), soit la valeur d’acquisition de votre bien (hors frais de notaire) ainsi que l’année d’acquisition de celui-ci.

Par valeur d’acquisition on entend le prix d’achat au moment de son acquisition dans des circonstances normales (c’est-à-dire sans aucune influence due à un lien personnel ou familial avec le vendeur).

Si vous avez acquis ce bien suite à une donation ou à une succession, le prix mentionné dans la déclaration de succession ou de donation peut être utilisé.

Si vous avez construit une maison vous devez communiquer le prix d’acquisition du terrain, le coût de la construction ainsi que la date de fin des travaux.

Dans le questionnaire, il vous sera également demandé si depuis l’acquisition du bien immobilier des travaux ont été réalisés. Par travaux on entend toute rénovation, agrandissement ou transformation considérées comme notables par la loi.   Mais la loi ne précise pas plus ce qu’elle entend par le terme notable.

Vous disposez d’un délai au 31/12/2021 pour communiquer ces informations à l’administration fiscale. La communication peut se faire soit en renvoyant le formulaire complété à l’administration, soit en complétant les données directement par le biais de myminfin.

Que se passe t’il si vous vendez ou héritez d’un bien situé à l’étranger ?

Vous devez dans ce cas informer spontanément l’administration fiscale belge du changement intervenu. Vous disposez d’un délai de quatre mois à dater de l’acquisition / vente pour faire cette déclaration à l’état.

Une fois les informations notifiées à l’administration, celle-ci vous fera connaitre par courrier recommandé le revenu cadastral qui aura été établi.

Comment  l’administration  va-t-elle établir le revenu cadastral ?

L’administration va établir votre revenu cadastral d’un bien immobilier bâti selon la formule suivante :

Valeur vénale normale actuelle X 5,3 %
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Facteur de correction

Le facteur de correction varie en fonction de la date d’acquisition du bien.

Que se passe t’il si vous n’êtes pas d’accord avec la valeur déterminée par l’administration ?

Une fois que le revenu cadastral vous aura été notifié, vous disposerez de deux mois pour contester ce revenu.

À quelle date envoyer votre déclaration fiscale ?

Déclaration fiscale 2021 : quelles dates ?

Il est déjà temps de penser aux déclarations fiscales tant pour votre société que pour vous en particulier.

Au niveau de l’impôt des personnes physiques, vous avez normalement reçu dans votre boîte mail un petit questionnaire destiné à pouvoir remplir au mieux votre déclaration fiscale. Même si vous pensez que votre situation n’a pas changé depuis l’année dernière nous nous permettons d’insister pour que vous preniez quelques minutes pour compléter ce document.

Il est en effet important que certains éléments soient bien complétés ceci afin d’éviter tout ennui inutile de la part de l’administration.

Si vous n’avez pas reçu ce mail, n’hésitez pas à contacter notre service administratif info@bcgfi.be afin que celui-ci puisse vous faire parvenir le questionnaire.

Si vous possédez un bien immobilier, un compte bancaire ou une assurance vie à l’étranger, sachez que l’échange d’information entre pays fonctionne de mieux en mieux et nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas cacher l’existence de tels éléments à l’administration fiscale belge. La sanction en cas de non renseignement d’un compte bancaire, d’une assurance vie, de l’existence d’une fondation ou d’une structure étrangère s’applique de plus en plus d’où l’importance de remplir notre petit questionnaire.  La sanction administrative (on parle d’environ 6.000€)  peut être très importante et l’administration fiscale fera preuve de peu de clémence pour la réduction de celle-ci.

Les deadlines pour votre déclaration fiscale

Si vous rentrez votre déclaration fiscale sous format papier, celle-ci doit être rentrée pour le 30/06/2021 au plus tard.

Si vous vous chargez de rentrer votre déclaration par le biais de Tax-on-web, celle-ci doit être rentrée pour le 15/07/2021 au plus tard.

Si vous désirez que nous nous en chargions, nous disposons d’un délai au 21/10/2021.

Ne perdez pas de vue ces délais et surtout même si notre délai est fixé au 21/10/2021, ne tardez pas à nous faire parvenir vos documents, ceci afin de nous permettre de nous organiser au mieux.

Déclaration fiscale 2021 : n’oubliez pas de répondre à notre questionnaire !

Déclaration fiscale 2021 en Belgique

Les beaux jours reviennent et avec eux le temps des déclarations fiscales.  A ce jour, l’administration fiscale n’a pas encore communiqué les dates pour lesquelles les déclarations devraient être rentrées.

Comme chaque année, nous allons bientôt revenir vers vous pour que vous nous communiquiez les documents nous permettant d’établir cette déclaration.

Un mail vous sera envoyé avec soit un lien vers un questionnaire en ligne, soit une annexe pdf contenant le questionnaire papier.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est extrêmement important que vous preniez quelques minutes pour compléter ce questionnaire. Il est en effet essentiel de nous assurer que nous détenons toutes les informations nécessaires nous permettant d’établir au mieux votre déclaration fiscale.

Enfin, sachez qu’il est de plus en plus difficile de cacher l’existence de biens immobiliers détenus à l’étranger de même que l’existence de comptes bancaires à l’étranger.  L’administration est également au courant des éventuels intérêts et dividendes perçus à l’étranger. Les échanges d’information sont nombreux entre pays et cacher des informations peut parfois s’avérer fort coûteux.

Horeca : une TVA à 6% entre mai et septembre

TVA à 6% dans le secteur de l'Horeca de mai à septembre 2021

Nous attendons tous avec impatience la réouverture du secteur de l’Horeca.

Le Gouvernement vient de décider de baisser le taux de TVA à 6% sur les repas et les boissons consommés sur place. La baisse sera d’application entre le mois de mai et la fin du mois de septembre.

Cette mesure ne s’applique pas qu’aux restaurants mais à tout le secteur des cafés, tavernes …

L’administration précise toutefois que la seule vente de boissons alcoolisées par un restaurant (donc une vente qui ne s’accompagne pas d’un repas sur place) reste soumise au taux de 21 %.

Déductibilité fiscale et récupération de TVA inchangées

La déductibilité fiscale des frais de restaurant ne connait elle pas de changement et reste limitée à 69 %.

Au niveau de la récupération de la TVA, elle aussi ne change pas vu qu’elle reste à zéro.

Voici donc une raison supplémentaire pour soutenir ce secteur particulièrement touché par la crise.

Mise à jour du registre UBO

Compléter registre UBO Belgique

Si vous vous êtes occupés de compléter le registre UBO pour votre société, vous avez sûrement reçu un mail de notre service administratif vous indiquant que désormais il fallait joindre, aux informations renseignées, un document probant permettant de confirmer les éléments repris au registre UBO.

De plus, nous avons également communiqué sur le fait que les données reprises dans le registre UBO devaient faire l’objet d’une confirmation annuelle, et ce, même si aucun changement n’était intervenu dans le registre au cours de l’année écoulée.

Initialement la date butoir pour effectuer ces changements était fixée au 30/04/2021.

Récemment, le Ministre de la Justice a annoncé qu’un délai au 31/08/2021 était accordé pour effectuer ces modifications.

Ne perdez pas de vue cette date, car malheureusement on annonce des sanctions pour toute société qui n’aurait pas satisfait à ces obligations.

Notre équipe se tient bien entendu à votre disposition pour vous assister dans le cadre de ces formalités.

COVID 19 : Résumé des aides disponibles Région par Région

Aides Covid Région par Région

La crise que nous connaissons se prolonge malheureusement et vous êtes nombreux à en subir les conséquences.  Les Régions offrent des aides et il est parfois difficile de s’y retrouver. Certaines sont déjà disponibles, d’autres pas encore.

Nous tentons de faire le point ci-dessous, Région par Région :

Primes en Région wallonne

→ Pas encore disponible.

→ Demande possible à partir du 22 avril 2021.

  • Une indemnité pour les indépendants et les entreprises actifs en B2B et qui sont fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer (ex. brasseurs, blanchisseries liées à l’événementiel, prestataires de services, etc.). Cette aide financière s’élève à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019, et est plafonnée en fonction de l’importance de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP dans l’entreprise.

→ Pas encore disponible.

  • Une indemnité pour certains secteurs spécifiques (agences de voyages, photographes, secteurs de location de tentes/vaisselle/…, etc.). Les entreprises concernées doivent démontrer une perte du chiffre d’affaires de minimum 50 % au 1er trimestre de l’année 2021 par rapport au même trimestre en 2019. Il s’agit d’une intervention à raison de 15 % du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 (plafonnée selon l’importance de la perte du chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise).

→ Pas encore disponible.

  • Une indemnité pour le secteur des autocars dont les véhicules sont à l’arrêt à la suite des mesures restrictives visant les voyages, et les activités récréatives. L’intervention  correspond à 5 % de la valeur d’achat (hors TVA) des autocars immobilisés (max. 25 cars par entreprise), à condition de démontrer une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

→ Pas encore disponible.

→ Pas encore disponible.

Primes en Région de Bruxelles-Capitale

  • Une prime ‘Tetra’ pour les restaurants et cafés (y compris leurs fournisseurs principaux), les hébergements touristiques (dont les hôtels et les chambres d’hôtes), les entreprises actives dans l’événementiel/la culture/le tourisme, les discothèques, et le secteur du sport. Le montant de l’intervention varie en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’entreprise et de l’importance de la baisse du chiffre d’affaires (au moins 40 %).

→Demande à partir du 19 avril 2021 jusqu’au 19 mai 2021 inclus (sauf pour les hébergements touristiques, en attente).

Primes en Région flamande

  • Le nouveau mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams beschermingsmechanisme).Il prévoit une intervention financière (10 % du chiffre d’affaires) pour les entreprises visées par une fermeture obligatoire ou justifiant d’une importante baisse du chiffre d’affaires. Le mécanisme comprend deux parties portant sur des périodes différentes :
  • Une prime de globalisation aux entreprises qui ont subi une perte d’au moins 60 % de leur chiffre d’affaires au cours des trois derniers trimestres de 2020. Cette aide s’élève à 10 % du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers trimestres de 2019. Les primes (par exemple le mécanisme de protection flamand) le déjà payées sont déduites du montant total.

→ Demande à partir du 1er avril 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Source : LIANTIS