Le statut d’étudiant-entrepreneur comporte des conditions et statuts favorables pour que les étudiants osent franchir le pas de l’aventure entrepreneuriale.
L’esprit d’entreprendre est trop faible en Belgique, notamment auprès des jeunes. Pour le booster, Willy Borsus et Maggie De Block travaillent sur un statut social d’étudiant-entrepreneur indépendant.
Ce dernier ne serait pas redevable de cotisations sociales si ses revenus restent inférieurs à 6.505,33€. En-dessous d’un certain montant de revenus (individuels, revenus des parents…), il resterait également à charge de ses parents.
Un statut d’étudiant-entrepreneur pour les moins de 25 ans
L’avant-projet de loi crée un statut pour les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d’enseignement.
Le futur statut de l’étudiant-entrepreneur prévoit :
- Un régime de cotisation au statut social des indépendants avantageux pour les étudiants. L’étudiant-entrepreneur sera exempté du paiement de cotisations sociales pour des revenus en-dessous d’un certain seuil. Pas de cotisations s’ils ont des revenus inférieurs annuels à 6.505,33 € et un taux de 21% (20,5% dès 2018) sur la tranche de revenus comprise entre 6.505,33 € et le seuil de 13.010,66 € de revenus professionnels ;
- Le maintien des droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 € et en tant que titulaire si l’étudiant paye des cotisations. En outre, les périodes pour lesquelles l’étudiant paye des cotisations comptent pour ouvrir des droits en incapacité de travail/invalidité/maternité ;
- La première tranche des revenus des étudiants indépendants ne sera pas considérée comme une ressource pour le calcul des personnes à charge ;
- Les revenus issus de la formation en alternance ne seront pas pris en compte comme une ressource des étudiants pour rester à charge de leurs parents sur le plan fiscal. L’indemnité que ces étudiants perçoivent n’entrera donc pas en ligne de compte dans le calcul des revenus pour être personne à charge (à concurrence de 2.610 € non indexés).
Un étudiant peut déjà obtenir le statut d’indépendant complémentaire
Actuellement, un étudiant qui se lance comme indépendant a le statut d’indépendant complémentaire. Cela implique notamment en matière de cotisations sociales que :
- Si l’étudiant a moins de 1439,42 € de revenus annuels, il ne paye pas de cotisations ;
- Si l’étudiant a un revenu annuel compris entre 1439,42 € et 6815,52 € : il paie des cotisations (réduites) ;
- S’il a un revenu supérieur à 6815,52 €, la cotisation est celle des indépendants à titre principal (21,5 %) et s’applique sur tous les revenus perçus depuis le 1er euro.
Notons que l’entrée en vigueur de la future loi est prévue pour le 1er janvier 2017 (ce qui explique le taux de cotisation de 21% puisqu’elles ont été réduites dans le cadre du taxshift).
