La crise du Coronavirus semble s’éloigner tout doucement. Certains secteurs se relèvent, mais d’autres par contre subissent encore la crise de plein fouet.
Le conseil des ministres de ce 15 juin dernier a approuvé deux avants projets de loi concernant à la fois les indépendants, mais également les travailleurs.
Indépendants : une prime de 600€ avant fin septembre !
Pour les indépendants qui ont perçu le droit passerelle de crise (donc le double droit passerelle octroyé aux secteurs qui ont été totalement obligé de s’arrêter par décision du conseil national de sécurité) au moins 6 mois durant la période de septembre 2020 à avril 2021, le projet vise à leur verser une prime de 600€ bruts avant la fin septembre 2021.
Si vous êtes concernés par cette prime, vous ne devrez normalement rien faire. C’est en effet votre caisse d’assurances sociales qui vous versera automatiquement cette prime si vous y êtes éligible. Cette prime sera à déclarer dans vos impôts et sera taxée à 16,5 % ce qui devrait permettre aux indépendants d’avoir 500€ nets en poche.
Entreprises : prime corona de 500€ pour les employés
Les entreprises qui auront obtenu de bons résultats durant la crise auront quant à elles la possibilité d’octroyer à leurs employés en 2021 une augmentation unique sous forme d’une prime corona de maximum 500€. Cette prime sera exclue de la marge salariale et ne sera pas taxable dans le chef de l’employé. Pour l’instant nous ne savons pas ce que recouvre la notion de « bons résultats ».
Elle sera totalement déductible pour l’employeur et sera toutefois soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %.
La prime pourra être émise dès le 1er aout 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Elle ne pourra pas être émise sous forme d’un versement bancaire mais bien sous forme de chèques qui pourront être utilisés dans certains commerces et établissements.
Ces deux mesures doivent encore être approuvées par le conseil d’état et votées au parlement avant d’être en application.
Nous ne manquerons pas de suivre cette actualité et de vous en tenir informé.
