Catégorie : Emploi

La crise du Coronavirus semble s’éloigner tout doucement. Certains secteurs se relèvent, mais d’autres par contre subissent encore la crise de plein fouet.

Le conseil des ministres de ce 15 juin dernier a approuvé deux avants projets de loi concernant à la fois les indépendants, mais également les travailleurs.

Indépendants : une prime de 600€ avant fin septembre !

Pour les indépendants qui ont perçu le droit passerelle de crise (donc le double droit passerelle octroyé aux secteurs qui ont été totalement obligé de s’arrêter par décision du conseil national de sécurité) au moins 6 mois durant la période de septembre 2020 à avril 2021, le projet  vise à leur verser une prime de 600€ bruts avant la fin septembre 2021.

Si vous êtes concernés par cette prime, vous ne devrez normalement rien faire. C’est en effet votre caisse d’assurances sociales qui vous versera automatiquement cette prime si vous y êtes éligible. Cette prime sera à déclarer dans vos impôts et sera taxée à 16,5 % ce qui devrait permettre aux indépendants d’avoir 500€ nets en poche.

Entreprises : prime corona de 500€ pour les employés

Les entreprises qui auront obtenu de bons résultats durant la crise auront quant à elles la possibilité d’octroyer à leurs employés en 2021 une augmentation unique sous forme d’une prime corona de maximum 500€. Cette prime sera exclue de la marge salariale et ne sera pas taxable dans le chef de l’employé. Pour l’instant nous ne savons pas ce que recouvre la notion de  « bons résultats ».

Elle sera totalement déductible pour l’employeur et sera toutefois soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %.

La prime pourra être émise dès le 1^er aout 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Elle ne pourra pas être émise sous forme d’un versement bancaire mais bien sous forme de chèques qui pourront être utilisés dans certains commerces et établissements.

Ces deux mesures doivent encore être approuvées par le conseil d’état et votées au parlement avant d’être  en application.

Nous ne manquerons pas de suivre cette actualité et de vous en tenir informé.

La crise que nous connaissons se prolonge malheureusement et vous êtes nombreux à en subir les conséquences.  Les Régions offrent des aides et il est parfois difficile de s’y retrouver. Certaines sont déjà disponibles, d’autres pas encore.

Nous tentons de faire le point ci-dessous, Région par Région :

Primes en Région wallonne

• Une indemnité spéciale pour l’horeca variant entre 4.000€ et 12.000€.

→ Pas encore disponible.

• Une intervention spécifique pour le secteur hôtelier, à hauteur de 1.000 € par chambre.

→ Demande possible à partir du 22 avril 2021.

• Une indemnité pour les indépendants et les entreprises actifs en B2B et qui sont fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer (ex. brasseurs, blanchisseries liées à l’événementiel, prestataires de services, etc.). Cette aide financière s’élève à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019, et est plafonnée en fonction de l’importance de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP dans l’entreprise.

→ Pas encore disponible.

• Une indemnité pour certains secteurs spécifiques (agences de voyages, photographes, secteurs de location de tentes/vaisselle/…, etc.). Les entreprises concernées doivent démontrer une perte du chiffre d’affaires de minimum 50 % au 1er trimestre de l’année 2021 par rapport au même trimestre en 2019. Il s’agit d’une intervention à raison de 15 % du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 (plafonnée selon l’importance de la perte du chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise).

→ Pas encore disponible.

• Une indemnité pour le secteur des autocars dont les véhicules sont à l’arrêt à la suite des mesures restrictives visant les voyages, et les activités récréatives. L’intervention  correspond à 5 % de la valeur d’achat (hors TVA) des autocars immobilisés (max. 25 cars par entreprise), à condition de démontrer une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

→ Pas encore disponible.

• Une subvention pour les clubs sportifs à hauteur de 40€ par affilié. Cette aide régionale sera accordée par l’intermédiaire des communes.

→ Pas encore disponible.

• De nouvelles indemnités sont en cours de préparation pour les secteurs visés par une prolongation de leur fermeture (loisirs, sports, activités récréatives, culturelles, …), les secteurs fermés complètement (métiers de contact), et les commerces non essentiels uniquement accessibles sur rendez-vous.
• La Région wallonne prévoit également d’autres mesures économiques pour les entreprises et les indépendants, ainsi que des soutiens financiers :
  • mesure « loyer commercial » pour les PME et indépendants qui ont dû obligatoirement fermer (prêt couvrant 4 mois de loyer maximum);
  • prêt « coup de pouce »;
  • prêt « Ricochet-Relance »;
  • prime à l’investissement pour la fabrication de produits liés au coronavirus;
  • prêt « ProPulsion » : financement pour renforcer la solvabilité de votre entreprise;
  • service de médiation de crédits;
  • …

Primes en Région de Bruxelles-Capitale

• Une prime ‘Tetra’ pour les restaurants et cafés (y compris leurs fournisseurs principaux), les hébergements touristiques (dont les hôtels et les chambres d’hôtes), les entreprises actives dans l’événementiel/la culture/le tourisme, les discothèques, et le secteur du sport. Le montant de l’intervention varie en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’entreprise et de l’importance de la baisse du chiffre d’affaires (au moins 40 %).

→Demande à partir du 19 avril 2021 jusqu’au 19 mai 2021 inclus (sauf pour les hébergements touristiques, en attente).

• La Région a également prévu une série d’autres mesures visant à alléger la pression financière des indépendants :
  • exonération de la City Tax pour les hôtels;
  • prêt Proxi;
  • prêts aux entreprises bruxelloises de plus 10 ETP qui sont impactées par la crise du coronavirus;
  • prêt ‘Oxygen’ à l’intention des TPE touchées par la crise du coronavirus;
  • prêt sur le loyer commercial;
  • service de médiateur de crédits;
  • …
• Par ailleurs, la prime accordée aux indépendants débutants (prime ‘indépendant’) passe de 4.000 à 4.750 €, pour toute activité indépendante qui prend cours entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus (accessible aux indépendants précédemment inscrits comme demandeurs d’emploi chez Actiris).
• Certaines communes bruxelloises proposent également des aides spécifiques aux indépendants. Nous vous invitons à prendre contact avec votre administration communale afin de vérifier si elle en prévoit.

Primes en Région flamande

• Le nouveau mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams beschermingsmechanisme).Il prévoit une intervention financière (10 % du chiffre d’affaires) pour les entreprises visées par une fermeture obligatoire ou justifiant d’une importante baisse du chiffre d’affaires. Le mécanisme comprend deux parties portant sur des périodes différentes :
  • pour la période allant du 1er au 28 février 2021. → Demande à partir du 16 mars 2021 jusqu’au 30 avril 2021 inclus.
  • pour la période allant du 1er mars au 31 mars 2021.
  • → Demande à partir du 16 avril 2021 jusqu’au 15 mai 2021 inclus.
  • pour la période allant du 1er avril au 30 avril 2021. Pour le mois d’avril, le pourcentage de l’intervention financière de cette prime sera augmenté de 10 à 15%.
  • → Demande à partir du 3 mai 2021 jusqu’au 15 juin 2021 inclus.

• Une prime de globalisation aux entreprises qui ont subi une perte d’au moins 60 % de leur chiffre d’affaires au cours des trois derniers trimestres de 2020. Cette aide s’élève à 10 % du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers trimestres de 2019. Les primes (par exemple le mécanisme de protection flamand) le déjà payées sont déduites du montant total.

→ Demande à partir du 1er avril 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

• La Région flamande propose également d’autres mesures de soutien :
  • prêt au bail commercial
  • prêt de redémarrage pour les petits commerces et les établissements de l’horeca
  • paiement anticipé pour les organisateurs d’événements
  • prêt ‘corona’
  • soutien aux investissements pour la production et la vente de produits et services liés au COVID-19
  • …
• Consultez le site de la VLAIO pour en savoir plus.

Source : LIANTIS

Cette prime qui peut atteindre 5.000 € peut être demandée pour le 25 mars au plus tard.

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Cette aide varie entre 3.250 € et 12.000 € en fonction des secteurs concernés, de l’effectif d’emploi et du moment de la fermeture.

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Le droit passerelle est une aide financière pendant 12 mois maximum qui permet la sauvegarde des droits en matière d’assurance maladie-invalidité (sans paiement de cotisations) et pendant maximum 4 trimestres.

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