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Indemnités forfaitaires

Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger sont adaptées courant 2016.

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2016

Le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Voyages de service à l’étranger : indemnités forfaitaires

Les indemnités forfaitaires pour des voyages de service à l’étranger constituent un remboursement de dépenses propres à l’employeur non imposable lorsqu’elles n’excèdent pas les « indemnités forfaitaires journalières de séjour » que le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement déterminent par pays pour les fonctionnaires appartenant à la « carrière de l’Administration centrale » (cfr. Ci.RH.241/534.514 du 11.05.2006).

L’arrêté ministériel du 29.03.2016 détermine les nouvelles indemnités forfaitaires journalières de séjour à partir du 01.04.2016. La colonne « Catégorie 1 » de cet arrêté ministériel reprend les indemnités attribuées aux fonctionnaires de la « carrière de l’Administration centrale ». Une liste précise des indemnités forfaitaires journalières établies par pays est disponible.

Ces indemnités s’appliquent aux travailleurs et dirigeants d’entreprises qui exercent principalement une activité professionnelle sédentaire et qui, dans ce cadre, effectuent un voyage de service à l’étranger, une seule fois, occasionnellement ou même régulièrement. Un « voyage de service » est dans ce sens une mission de courte durée à l’étranger en service effectif ou comme mandataire de l’employeur ou de la société pour le (la) quel(le) le contribuable est travailleur ou dirigeant d’entreprise, avec un maximum de 30 jours calendrier (cfr. Voir n°s 15 et 16 de la circulaire n° Ci.RH.241/534.514 du 11.05.2006).

Les contribuables (travailleurs/dirigeants d’entreprise) pour lesquels les déplacements de et vers l’étranger font partie intégrante de leur activité professionnelle journalière normale ne sont pas pris en considération. En pareil cas, les déplacements de et vers l’étranger ne sont pas considérés comme des « voyages de service ».

 

Source : Circulaire AGFisc N° 23/2016 (n° Ci.705.522) dd. 29.06.2016

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