Depuis le 1er janvier 2017, les frais de carburant pris en charge par l’employeur et liés à l’utilisation d’une voiture de société à des fins privées sont plus lourdement taxés.
Lorsqu’une entreprise met une voiture de société à la disposition de son travailleur (gratuitement ou non) elle doit déclarer 17% du montant de l’avantage de toute nature (du travailleur) au titre de ‘dépense non-admise’ si le travailleur l’utilise pour des déplacements privés.
Si les frais de carburant liés à cet usage personnel (via les cartes carburant par exemple) sont pris en charge par l’entreprise, le pourcentage est alors porté de 17% à 40%.
Par ailleurs, il est également prévu que le pourcentage de dépense non admise sera calculé sur le montant théorique de l’avantage de toute nature. En d’autres termes, même en cas de réduction de l’avantage de toute nature suite à la participation personnelle du travailleur, celle-ci ne sera plus prise en compte pour le calcul.