COVID-19 : Prime basée sur la diminution du chiffre d’affaires en Région flamande

prime région flamande covid-19

Pour toute société ou indépendant qui réside en Flandre et dont l’activité est encore fortement impactée par la crise du coronavirus peut, dans certaines conditions, se voir attribuer une prime complémentaire.

Tous les entrepreneurs ne sont malheureusement pas éligibles à cette prime.

Qui a droit à cette prime ?

Les entrepreneurs et sociétés qui ont connu une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 60 % pour les mois d’août et septembre 2020 par rapport à la même période en 2019 peuvent demander cette prime.

La prime s’élèvera à 7,5 % du chiffre d’affaires d’août et septembre 2019 et sera limitée à un maximum de 15.000€.

Quelle est la date limite pour demander cette prime ?

La demande de prime pourra être introduite à partir du 1er octobre prochain.

Entre le 18 août et le 30 septembre, les entreprises pourront toutefois déjà demander une avance de 2.000€. Cette avance peut uniquement être demandée par les entreprises qui sont toujours obligées de stopper leurs activités depuis le 29 juillet 2020 suivant les décisions du Conseil National de Sécurité ou par décisions d’autorités communales ou provinciales comme celles prises par la gouverneure de la Province d’Anvers.

Comment introduire la demande de prime ?

Actuellement les conditions de demande de prime ne sont pas encore définies par la Région flamande. Elles devraient suivre dans les prochains jours.

Certaines communes flamandes ont également débloqué des budgets pour des primes spécifiques. Il est impossible de reprendre l’ensemble des primes communes par communes.

Vous pouvez trouver le détail de ces primes sur ce site : https://www.vlaio.be/

Toute l’équipe BCGFI se tient bien entendu à votre disposition pour vous aider au mieux dans cette période compliquée.

Registre UBO : N’oubliez pas de mettre vos données à jour !

registre ubo

Depuis quelques temps déjà le registre UBO fait partie des obligations connues de tout administrateur de société ou d’ASBL.

En tant que responsable de Société ou d’A(I)SBL vous devez tenir à jour les informations reprises dans ce registre. Dès qu’une modification au sein de la structure du capital intervient, les responsables des entités ont un mois pour communiquer ces modifications au sein du registre UBO.

Si rien ne change au cours d’une année, il faut également aller confirmer les données de manière annuelle. Par défaut, une confirmation a été faite de manière automatique dans tous les dossiers par l’administration à la date du 30 avril 2020.

L’administration a prévu d’envoyer un rappel automatique à toute personne qui est responsable d’entité et ce un mois avant l’expiration de l’échéance.

Il vous faudra alors vous connecter sur le site afin d’aller confirmer les informations. Selon un code de couleur (vert, jaune ou rouge), vous pourrez alors voir si les données ont bien été confirmées.

Nous ne manquerons pas de vous rappeler cette confirmation annuelle.

Mesures complémentaires en Région flamande

mesures région flamande coronavirus

Le Gouvernement flamand a décidé d’une nouvelle prime pour les entreprises qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires de plus de 60 %.

Pour qui ?

Cette prime concerne les entreprises qui n’ont pas été obligées de fermer mais qui subissent des conséquences indirectes de la crise.

Par exemple : secteur évènementiel, professions paramédicales, pensions pour animaux, secteurs de l’agriculture, prestataires de services, commerces spécialisés pour boissons ou pralines, ou vins…

Les plombiers et peintres en bâtiment sont aussi concernés.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime est de 3.000 €.

Les indépendants à titre complémentaire qui ont un revenu entre 6.996,89 € et 13.993,78 € pourront avoir une compensation de 1.500 €.

Quelles sont les conditions ?

  • La prime est accordée aux indépendants à titre principal ;
  • Un indépendant à titre complémentaire qui paye des cotisations sociales au moins égales à celles d’un indépendant à titre principal peut aussi bénéficier de la prime ;
  •  Une ASBL pourrait demander la prime à la condition qu’elle ait au moins 1 équivalent temps plein ;
  • La prime n’est pas accordée aux indépendants à titre complémentaire qui ont un emploi de salarié à plus de 80 % de leur temps ;
  • Une société peut bénéficier de la prime.

Il faut prouver une diminution du CA de 60 % entre le 15/03/2020 et le 30/04/2020. La diminution de 60 % sera comparée avec le CA réalisé par l’indépendant entre le 15/03/2019 et le 30/04/2019.

Il n’est pas encore possible de demander la prime.

La prime pourra se demander via ce lien.