La vie reprend petit à petit son cours. Mais si la crise sanitaire semble être maitrisée, la crise économique n’est, elle, malheureusement pas terminée.
Une série de loi ont été prises afin de tenter d’atténuer l’impact de la crise du coronavirus sur les entreprises mais également sur les particuliers.
Découvrez ici les mesures les plus importantes.
Réduction d’impôt pour les libéralités
Le taux de réduction fiscale octroyé pour les libéralités faites à des organismes reconnus passe de 45 % à 60 % pour les dépenses faites avant la fin de cette année.
Frais de garde d’enfants
Initialement le législateur avait décidé que les dépenses pour lesquelles le jour de garde a été annulé soient tout de même considérées comme un jour de garde à condition que le jour de garde concerné soit compris entre le 14 mars 2020 et le 30 juin 2020.
Par cette décision, le Gouvernement voulait remercier les parents qui n’avaient pas réclamé les jours de garde ou de stage qui avaient dû être annulés suite à la crise.
Cette mesure est étendue aux stages ou jours de garde annulés jusqu’au 31 décembre 2020.
Chèque consommation
Le législateur a mis en place la possibilité pour les employeurs d’octroyer un chèque consommation de 300€ à leurs employés.
Ce chèque exonéré d’impôt dans le chef du travailleur et déductible au titre de frais professionnel pour l’employeur peut être utilisé dans les secteurs de l’Horeca, de la culture et du sport. Il est prévu qu’il puisse également être utilisé dans les commerces de détail qui ont été obligés de rester fermés pendant plus d’un mois durant le confinement. Le chèque a une validité de 1 an à partir du 8 juin 2020 et doit être offert avant le 31 décembre 2020.
Le chèque peut être offert à des travailleurs. Les dirigeants d’entreprises ou encore les indépendants en personne physique ne peuvent malheureusement pas bénéficier de ces chèques.
Frais de réception
Les frais de réception exposés dans le cadre professionnel sont déductibles à 100 % pour autant qu’ils soient exposés entre le 8 juin 2020 et le 31 décembre 2020.
Il s’agit bien de frais de réception et non pas des frais de restaurant qui eux restent déductibles à 69 % comme avant.
Acompte TVA de décembre
L’obligation de payer un acompte en novembre et décembre pour les déclarants trimestriels ou décembre pour les déclarants mensuels est supprimée cette année.
Par facilité nous vous proposerons toutefois toujours d’effectuer les acomptes de fin d’année. La proposition d’acompte sera reprise dans le mail reprenant la TVA à payer pour le 20 octobre 2020.
Déduction pour investissements
Les sociétés ou les indépendants qui effectuent des investissements entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020 bénéficieront d’une déduction fiscale de 25 % du montant investi.
Pour que les investissements soient éligibles au principe de déduction fiscale il faut que ces investissements soient effectués dans des investissements neufs et affectés à en intégralité à l’activité professionnelle. Il est à noter que les investissements en voiture et camionnettes ne rentrent pas en compte dans le système.
Droit passerelle
Il existe deux droits passerelle encore en vigueur : le droit passerelle de crise et le droit passerelle de reprise.
Le Droit passerelle de crise « fermeture obligatoire »
Il s’adresse aux entreprises qui sont toujours concernées par les mesures de fermeture comme par exemple le secteur de l’évènementiel. Ce droit passerelle est accessible jusqu’au 31 décembre 2020.
Droit passerelle de redémarrage (indemnité de relance)
Ce droit passerelle s’adresse aux indépendants qui ont redémarré leur activité mais qui rencontrent des difficultés. Sous certaines conditions, ils peuvent faire appel au droit passerelle de redémarrage (indemnité de relance), élaboré pour soutenir les indépendants lors de leur redémarrage. L’une des conditions est une diminution du chiffre d’affaires ou des commandes d’au moins 10 %. Cette mesure a été prolongée jusqu’en octobre.
Il est à noter que le droit passerelle de crise « interruption volontaire » qui s’adresse aux indépendants qui ne sont pas soumis aux mesures de fermeture obligatoire, mais qui ont stoppé leur activité pendant au moins 7 jours consécutifs par mois. Il est à noter également que fermer pour cause de vacances n’est pas une fermeture qui rentre en ligne de compte pour bénéficier du droit passerelle de crise. Cette mesure a pris fin au 31 août 2020.
