La crise sanitaire n’est malheureusement pas terminée. Vous êtes nombreux à devoir encore y faire face soit parce que votre entreprise est obligée d’être à l’arrêt, soit parce qu’elle subit de plein fouet les effets de la crise.

De nouvelles mesures ont été décidées afin de soutenir les indépendants et les entreprises. Ces mesures ont été arrêtées par le gouvernement fédéral ce vendredi 6 novembre dernier.

Nous tentons ci-après de les résumer de la manière la plus complète possible.

Au niveau des entreprises qui occupent du personnel

• Le chômage temporaire pour cas de force majeure est à nouveau permis pour toutes les entreprises. Pendant cette période, le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2754,76 €). En outre, le travailleur salarié reçoit une allocation de l’ONEM de 5,63 € par jour de chômage temporaire. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021, avec possibilité de prolongation.
• L’accord des partenaires sociaux par lequel l’État intervient partiellement dans le financement du pécule de vacances pour les chômeurs temporaires sera mis en œuvre. Dans le calcul de ce pécule de vacances, les jours de chômage temporaire sont assimilés à des jours prestés.
• L’élargissement du champ d’application pour l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020 à d’autres secteurs (que l’Horeca et le secteur événementiel) qui ont été contraints de fermer. Les fournisseurs des secteurs qui ont dû fermer peuvent eux aussi avoir recours à cette mesure s’ils peuvent fournir la preuve d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %. Un plafond sera appliqué par entreprise en ce qui concerne le montant total de cette exonération. 
• Le paiement de la cotisation société de 2020 est reporté au 31/12/2020 (en lieu et place du 31/10/2020 suite au premier report accordé).

Au niveau des travailleurs salariés

Pour les travailleurs le Gouvernement prévoit les mesures suivantes :

• Le précompte professionnel pour le chômage temporaire sera diminué.
• Le chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine sera étendu à d’autres situations où l’enfant doit être placé en quarantaine.
• L’accès souple au chômage des artistes est gardé. Les artistes qui peuvent fournir la preuve d’au moins 10 prestations artistiques ou de 20 jours de travail au cours de la période allant du 13 mars 2019 au 13 mars 2020, se voient ouvrir l’accès au chômage des artistes.
• Un budget supplémentaire de 13,07 millions € pour les chèques consommation dans le secteur des soins est prévu. Les chèques consommation devraient être valables jusqu’à la fin 2021.
• L’ONEM paiera un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire. Les travailleurs qui ont été au chômage temporaire au moins 52 jours en 2020 recevront un complément à leur prime de fin d’année de 10 € par jour supplémentaire de chômage temporaire (au-delà des 52 jours). Pour tout travailleur répondant aux conditions, le complément total s’élèvera toujours au minimum à 150 €.
• Une enveloppe unique de 200 millions € pour le personnel hospitalier (travailleurs salariés et indépendants) sera prévue.

Au niveau des indépendants

Pour les indépendants le Gouvernement prévoit les mesures suivantes :

1.   Le droit passerelle :

Le droit passerelle est pour rappel une indemnité versée à l’indépendant. Il s’agit d’un revenu de remplacement comme un chômage. Il n’est pas considéré comme un revenu professionnel et ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul des cotisations sociales. Il est versé sur le compte bancaire personnel de l’indépendant.

Celui qui perçoit le droit passerelle sera bien entendu imposé sur ce revenu lorsque nous calculerons les impôts relatifs à l’année 2020.

Le montant du droit passerelle varie en fonction du fait que l’indépendant a ou non des personnes à charge (Attention : on ne parle pas des enfants à charge fiscalement mais bien au niveau mutuelle !).

Le droit passerelle qui est maintenant bien connu des indépendants connait deux variantes :

A. Soit l’indépendant a dû totalement stopper son activité.

Pour les secteurs qui ont dû obligatoirement stopper leur activité suite à une décision gouvernementale intervenue depuis octobre, ou, pour les secteurs qui dépendent des secteurs à l’arrêt et qui arrêtent totalement leurs activités, le droit passerelle de crise est doublé et ce jusqu’en décembre 2020 inclus.

Ce droit passerelle s’élève à 2.583,4 € par mois pour un travailleur indépendant sans famille à charge.

Pour un travailleur indépendant avec famille à charge, cela revient à 3.228,2 € par mois.

Comme pour les mois précédents, le droit passerelle se demande auprès de la caisse d’assurances sociales où l’indépendant est affilié.

B. L’indépendant peut continuer à travailler car il n’est pas sous le coup d’une interdiction totale d’exercice

Il peut dans ces cas, s’il prouve une diminution de son chiffre d’affaires, demander le droit passerelle simple.

Ce droit passerelle  s’élève à  1.291,69 € par mois pour un travailleur indépendant sans famille à charge.

Pour un travailleur indépendant avec famille à charge, cela revient à 1.614,10 € par mois.

Comme pour le passé, le droit passerelle s’adresse à toutes les catégories d’indépendants. Le montant de la prestation peut cependant varier en fonction du statut de l’indépendant (à titre complémentaire, pensionné, etc…).

2.   Allocation complémentaire pour incapacité de travail

Le Gouvernement a prévu une allocation complémentaire pour incapacité de travail afin que les travailleurs indépendants cohabitant qui sont malades bénéficient également d’une indemnité aussi élevée que le droit passerelle. Concrètement, il s’agit d’une prime de plus de 300 € par mois.

3.   Plan de paiement des cotisations sociales

Une des conditions pour bénéficier du remboursement des soins de santé est que l’indépendant ait bien payé des cotisations sociales. Le Gouvernement prévoit des plans de paiement pour les travailleurs indépendants qui ont obtenu un report de paiement des cotisations sociales, tout en conservant le droit au remboursement des frais de soins de santé, et ceci jusqu’au 31 décembre 2021.

Telles sont les mesures actuellement connues. Il est possible que d’autres mesures régionales viennent s’ajouter aux mesures existantes. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modifications dès que nous en aurons connaissance.

Toute notre équipe se tient à vos côtés pour tenter de vous aider à franchir au mieux cette nouvelle période difficile que nous vivons toutes et tous.