L’avenir des titres-services en Wallonie…

titre-service

Suite à la régionalisation à l’Impôt des Personnes Physiques, certaines compétences ont été transférées aux Régions. Tel est le cas des avantages fiscaux liés aux titres-services.

Depuis quelques années, les montants payés sous forme de titres-services vous donnent droit à une réduction d’impôt lors de l’établissement de votre déclaration fiscale annuelle. Depuis le 1er janvier 2014, le montant est limité à 1.400,00 € par personne par an. Sur ce montant est appliqué une réduction d’impôt de 30%. Au final, votre titre-service ne vous aura coûté que 6,30 € au lieu des 9,00 € payé à votre agence.

À partir de 2015, en Région Wallonne, vous ne bénéficierez plus que d’une réduction de 0,90 € pour les 150 premiers titres-services, soit un coût réel de 8,10 € par titre-service.

Etes-vous correctement enregistré auprès de la BCE ?

réforme société

La banque carrefour des entreprises (BCE) est une base de données qui reprend les données d’identification de votre entreprise ou de votre activité d’indépendant, notamment :

  • Le numéro d’entreprise
  • L’adresse/le siège social/adresse d’exploitation
  • Les unités d’établissement
  • Les activités de l’entreprise (code NACEBEL)

Les autorités publiques renforcent les contrôles portant sur l’exactitude des données d’entreprises reprises dans la BCE. Si ces données sont incomplètes ou inexactes, des sanctions peuvent être appliquées.

Il est prévu des amendes allant de 500,00 € à 2.000,00 € par infraction constatée dans le cas où votre entreprise exerce des activités professionnelles indépendantes différentes de celles mentionnées dans la BCE.

Par ailleurs, lors des contrôles, l’Administration fiscale se base de plus en plus sur les données émanant de la BCE.

Il est donc très important de prendre le temps de vérifier ces données. Pour ce faire, cliquez sur ce lien, il permet de vous connecter en introduisant votre numéro d’entreprise.