Etes-vous correctement enregistré auprès de la BCE ?

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La banque carrefour des entreprises (BCE) est une base de données qui reprend les données d’identification de votre entreprise ou de votre activité d’indépendant, notamment :

  • Le numéro d’entreprise
  • L’adresse/le siège social/adresse d’exploitation
  • Les unités d’établissement
  • Les activités de l’entreprise (code NACEBEL)

Les autorités publiques renforcent les contrôles portant sur l’exactitude des données d’entreprises reprises dans la BCE. Si ces données sont incomplètes ou inexactes, des sanctions peuvent être appliquées.

Il est prévu des amendes allant de 500,00 € à 2.000,00 € par infraction constatée dans le cas où votre entreprise exerce des activités professionnelles indépendantes différentes de celles mentionnées dans la BCE.

Par ailleurs, lors des contrôles, l’Administration fiscale se base de plus en plus sur les données émanant de la BCE.

Il est donc très important de prendre le temps de vérifier ces données. Pour ce faire, cliquez sur ce lien, il permet de vous connecter en introduisant votre numéro d’entreprise.

Et si vous assuriez votre prochain contrôle fiscal ?

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Les précieux conseils d’un expert-comptable/conseil fiscal et une procédure judiciaire totalement couverts lors d’un contrôle fiscal, voilà une aide qui ne se refuse pas !

Le nombre de contrôles fiscaux ou TVA est en constante augmentation et les conséquences peuvent parfois être importantes. Il est donc essentiel de s’entourer des meilleurs experts afin de minimiser l’impact de ceux-ci.

ADMB Omnifisc est une assurance assistance pour les entreprises et les indépendants. La police couvre les contrôles fiscaux et les procédures judiciaires en matière d’impôt sur les revenus et de TVA.

Quels sont exactement les frais couverts ?

Les honoraires des comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, avocats, huissiers, et… ADMB Omnifisc vous laisse le libre choix de votre avocat.

Vous ou votre entreprise désirez en savoir plus sur ADMB Omnifisc et vous assurer l’assistance d’experts en la matière ?

Consultez leur site et leur dépliant !

Limitation des paiements en espèces : dépliant informatif

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Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a édité un dépliant informatif destiné à expliquer la nouvelle législation sur la limitation des paiements en espèces. En vigueur depuis le 1er janvier 2014, cette réglementation est destinée à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le fascicule, concis et illustré d’exemples très clairs, est téléchargeable ici.