La banque carrefour des entreprises (BCE) est une base de données qui reprend les données d’identification de votre entreprise ou de votre activité d’indépendant, notamment :
- Le numéro d’entreprise
- L’adresse/le siège social/adresse d’exploitation
- Les unités d’établissement
- Les activités de l’entreprise (code NACEBEL)
Les autorités publiques renforcent les contrôles portant sur l’exactitude des données d’entreprises reprises dans la BCE. Si ces données sont incomplètes ou inexactes, des sanctions peuvent être appliquées.
Il est prévu des amendes allant de 500,00 € à 2.000,00 € par infraction constatée dans le cas où votre entreprise exerce des activités professionnelles indépendantes différentes de celles mentionnées dans la BCE.
Par ailleurs, lors des contrôles, l’Administration fiscale se base de plus en plus sur les données émanant de la BCE.
Il est donc très important de prendre le temps de vérifier ces données. Pour ce faire, cliquez sur ce lien, il permet de vous connecter en introduisant votre numéro d’entreprise.