Pour rappel, les déclarations fiscales à l’Impôt des Personnes Physiques revenus 2014 doivent être rentrées pour :
La nouvelle législation concernant le harcèlement au travail est entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Tout employeur se doit de mettre son règlement de travail en conformité avec celle-ci. Les nouvelles règles mettent l’accent sur la prévention de tous les risques psychosociaux (harcèlement, violence, comportements inopportuns à connotation sexuelle).
Vous trouverez dans nos fichiers utiles une proposition de texte rédigée par le Secrétariat Social ACERTA. Pour vous mettre en conformité, il vous suffit de :
– Procurer un extrait de cette annexe à vos travailleurs
– Le faire signer à chaque travailleur pour bonne réception
– Envoyer l’extrait modifié de votre règlement de travail au Contrôle des Lois Sociales