L’ONSS a revu sa position sur les petits véhicules utilitaires. Ainsi, les voitures de société qualifiées de « camionnettes » seront dispensées de la cotisation de solidarité, également appelée « cotisation CO2 ». Une dispense qui s’applique même si le véhicule est utilisé pour les trajets domicile – lieu de travail, même si ce déplacement est toujours considéré comme privé. Signalons d’ailleurs, à ce propos, que les autres déplacements privés ne sont pas admis. Pour les employeurs souhaitant profiter de la dispense, il y a donc lieu de prévoir une interdiction en ce sens dans le contrat qui fixe les règles d’utilisation du véhicule.
Trajet domicile-travail : assouplissement des règles
Pour les autres véhicules, la cotisation de solidarité reste due, en tous cas si le travailleur a le droit d’utiliser ledit véhicule pour ses déplacements privés, y compris ses trajets domicile-travail. L’ONSS a, par ailleurs, légèrement adapté sa définition du trajet domicile-travail puisque celui-ci englobe désormais des trajets effectués à d’autres endroits que l’entreprise. L’ONSS entend par « lieu de travail » un endroit où le travailleur effectue une prestation d’une certaine ampleur. Il doit cependant s’agir de prestations plus importantes que le simple chargement/déchargement de marchandises au siège de la société, chez un client, sur un chantier ou chez un fournisseur.
Règle des 40 jours
Enfin, la règle des 40 jours, déjà utilisée depuis longtemps sur le plan fiscal, est désormais officielle. La contribution CO2 n’est, en effet, applicable que si le trajet domicile-travail est pratiqué au moins 40 fois par an. Ces 40 jours ne doivent pas être consécutifs. Dans le cas où le véhicule n’est mis à disposition que durant une partie de l’année la contribution est payable au prorata.
