Loi sur le harcèlement : adaptez votre règlement de travail !

harcèlement

La nouvelle législation concernant le harcèlement au travail est entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Tout employeur se doit de mettre son règlement de travail en conformité avec celle-ci. Les nouvelles règles mettent l’accent sur la prévention de tous les risques psychosociaux (harcèlement, violence, comportements inopportuns à connotation sexuelle).

Vous trouverez dans nos fichiers utiles une proposition de texte rédigée par le Secrétariat Social ACERTA. Pour vous mettre en conformité, il vous suffit de :

–        Procurer un extrait de cette annexe à vos travailleurs

–        Le faire signer à chaque travailleur pour bonne réception

–        Envoyer l’extrait modifié de votre règlement de travail au Contrôle des Lois Sociales