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Loi sur le harcèlement : adaptez votre règlement de travail !

La nouvelle législation concernant le harcèlement au travail est entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Tout employeur se doit de mettre son règlement de travail en conformité avec celle-ci. Les nouvelles règles mettent l’accent sur la prévention de tous les risques psychosociaux (harcèlement, violence, comportements inopportuns à connotation sexuelle).

Vous trouverez dans nos fichiers utiles une proposition de texte rédigée par le Secrétariat Social ACERTA. Pour vous mettre en conformité, il vous suffit de :

–        Procurer un extrait de cette annexe à vos travailleurs

–        Le faire signer à chaque travailleur pour bonne réception

–        Envoyer l’extrait modifié de votre règlement de travail au Contrôle des Lois Sociales

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