La région bruxelloise a décidé d’octroyer une prime pour les professions qui ont été fermées depuis le 2 novembre dernier.
La prime peut être demandée ici.
Cette prime qui peut atteindre 5.000 € peut être demandée pour le 25 mars au plus tard.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Les entreprises qui :
- comptent au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active enregistrée en date du 2 novembre 2020 ;
- exercent une ou plusieurs des activités listées. Ces activités sont enregistrées sous les activités TVA auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en date du 2 novembre 2020 ;
- ont été contraintes de fermer une ou plusieurs unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale le 2 novembre 2020 (conformément à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020) ;
- ne bénéficient pas du régime de la franchise de la TVA ;
- ont réalisé un chiffre d’affaires de plus de 25.000 € en 2019 ; Des spécificités existent pour les sociétés qui ont été constituées après le 01/01/2019.
- ont subi une perte de chiffre d’affaires pour le 4è trimestre 2020 par rapport au 4è trimestre 2019. Cette perte de chiffres d’affaires est déterminée sur base des accusés de réception des déclarations TVA.
Cette prime ne concerne visiblement pas l’Horeca, secteur pour lequel une prime spécifique devrait être débloquée prochainement.
