A partir du mercredi 8 avril 2020, les entrepreneurs bruxellois peuvent introduire une demande pour pouvoir bénéficier d’une prime d’un montant maximum de 4.000 €. Cette prime est accordée par unité d’établissement présente sur le territoire de la Région de Bruxelles.
Vous trouverez ci-dessous les informations pratiques concernant cette prime.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Toute entreprise (indépendant ou société) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis (commerçants, établissements horeca,…).
Vérifiez sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises que vos codes NACE TVA correspondent à votre activité effective.
Si votre siège social est situé dans une autre région que la Région bruxelloise mais que votre entreprise dispose d’un siège d’exploitation en Région bruxelloise, elle peut introduire une demande.
Rappel : une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n°1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.
Les entreprises publiques, ou considérées comme telles, ne peuvent pas bénéficier de cette prime.
Les demandes de prime doivent être introduites au plus tard le 1er juin 2020.
Quels sont les secteurs concernés ?
Cette liste est consultable en ligne sur le site http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-secteurs
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
| Montant de la prime | 4000 € par siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale, avec un maximum de 20.000 € par entreprise |
| Nombre maximum de demandes | Une seule demande par entreprise |
Cette prime est octroyée dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Comment demander la prime ?
Rendez-vous sur le site http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19
Il faut compléter un formulaire en ligne et l’envoyer obligatoirement accompagné des annexes suivantes :
- Une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte) ;
- Votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.
ATTENTION
En cas d’octroi de la prime : l’entreprise s’engage à avertir immédiatement Bruxelles Economie et Emploi si elle est par la suite cédée, si elle cesse ses activités ou si elle quitte la Région.
