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Caisses enregistreuses : des amendes jusqu’à 5.000€ !

Depuis quelques temps, les exploitants de commerce horeca sont, pour la plupart, tenus de posséder un système de caisse enregistreuse. La majorité des établissements se sont mis en ordre mais il subsiste un certain nombre de résistants.

L’administration a décidé en date du 11 mai 2017 d’adapter le montant des amendes appliquées aux établissements qui ne se seraient pas conformés aux nouvelles dispositions. Cette amende varie entre 1.500€ (1ère infraction) et 5.000€ (3ème infraction et chaque infraction suivante).

Une amende est également prévue pour les restaurateurs qui délivreraient un ticket de caisse TVA, une note ou un reçu qui ne comporte pas toutes les mentions requises par la loi. Par ticket de caisse, note ou reçu, l’amende s’élèvera à 50€ pour la première infraction (avec un maximum de 500€), 125€ pour la seconde infraction (avec un maximum de 1.250€) et de 250€ pour les infractions suivantes (avec un maximum de 5.000€).

Si vous n’êtes pas encore en ordre, nous ne pouvons que vous conseiller de vous mettre en conformité le plus rapidement possible, l’administration ayant annoncé que des contrôles importants seront organisés à ce sujet.

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