Depuis le 1er janvier, le mécanisme du cocontractant immobilier a évolué.
Continue readingNouvelles règles pour le mécanisme d’autoliquidation (cocontractant immobilier)
Quels incitants fiscaux pour les bornes de recharge pour voiture électrique ?
Petit tour d’horizon des incitants fiscaux mis en place et sur la TVA applicable aux bornes de recharges pour voiture électriques en Belgique.
Continue readingLocation de logements meublés : une TVA à 6% dès le 1er juillet 2022 !
Les locations meublées proposant une réception physique, la fourniture de linge maison et/ou un petit-déjeuner quotidien sont soumis à une TVA à 6% dès le 01/07/2022.
Continue readingPrestations de soins : modification de l’exemption de TVA
Le législateur a modifié l’exemption, tant au niveau de son champ d’application matériel (nature des prestations exemptées) qu’au niveau de son champ d’application personnel (qualité des prestataires des soins médicaux).
Continue readingRénovations : fin de l’attestation TVA à 6% !
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation, il ne faut désormais plus d’attestation.
Continue readingCalendrier comptable 2022 : dates de TVA, cotisations sociales, versements anticipés d’impôts
Toutes les dates d’échéances comptables pour 2022 !
Continue readingFin du taux de TVA à 6% relatif à certains services de restaurants et de restauration
Les restaurants ainsi que tout le secteur des débits de boissons (café, tavernes, etc.) devront à partir du 1er octobre 2021 (ré)appliquer les anciens taux de TVA.
Continue readingHoreca : une TVA à 6% entre mai et septembre
Nous attendons tous avec impatience la réouverture du secteur de l’Horeca.
Le Gouvernement vient de décider de baisser le taux de TVA à 6% sur les repas et les boissons consommés sur place. La baisse sera d’application entre le mois de mai et la fin du mois de septembre.
Cette mesure ne s’applique pas qu’aux restaurants mais à tout le secteur des cafés, tavernes …
L’administration précise toutefois que la seule vente de boissons alcoolisées par un restaurant (donc une vente qui ne s’accompagne pas d’un repas sur place) reste soumise au taux de 21 %.
Déductibilité fiscale et récupération de TVA inchangées
La déductibilité fiscale des frais de restaurant ne connait elle pas de changement et reste limitée à 69 %.
Au niveau de la récupération de la TVA, elle aussi ne change pas vu qu’elle reste à zéro.
Voici donc une raison supplémentaire pour soutenir ce secteur particulièrement touché par la crise.
Dates d’échéances pour les revenus 2021
Télécharger notre calendrier des échéances 2021 : versements anticipés, TVA, cotisations sociales et inventaires.
Check-list de fin d’année pour éviter les amendes inutiles
Le 31 décembre, c’est pour bientôt ! N’oubliez pas d’effectuer certaines actions avant la fin de l’année afin d’éviter des amendes ou pénalités inutiles.
Voici donc une petite « check-list » des choses à faire avant la fin de cette année :
- Pensez à effectuer un versement anticipé avant le 20/12/2019. Vous pouvez le faire soit en faisant des versements spontanés, soit en vous rendant auprès de votre institution bancaire qui se chargera de verser pour vous un montant global à charge pour vous de rembourser la banque selon un plan mensuel.
!!! A partir des revenus de l’année 2019, il n’y a plus qu’un seul et unique numéro de compte bancaire à utiliser pour effectuer des versements anticipés : BE61 6792 0022 9117 du Centre de Perception – Service des Versements anticipés.
La communication structurée à utiliser demeure inchangée.
- Effectuez un versement dans votre EIP et voyez avec votre courtier si un back service est envisageable.
- Effectuez un versement dans le cadre de votre pension libre complémentaire pour indépendants.
- Payez vos lois sociales de l’année pour le 20/12/2019 !
À partir du 1er janvier 2020, les majorations légales de vos cotisations sociales d’indépendant ne seront plus déductibles au titre de frais professionnels. En revanche, les cotisations ordinaires resteront déductibles.
Dans certains cas, votre caisse d’assurance sociale peut en effet vous facturer une majoration légale des cotisations que vous payez en tant qu’indépendant. Tel est le cas lorsque vous ne payez pas à temps vos cotisations sociales ou lorsque vous avez payé à tort des cotisations provisoires réduites.
- Complétez le registre UBO. Cette formalité est obligatoire pour toute société, ASBL ou fondation. Cliquez ici pour plus d’informations sur le registre UBO.