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Avocats : les reçus

avocatDepuis le 1er janvier 2014, les prestations d’avocats sont soumises à la TVA. En conséquence, les avocats sont désormais tenus, lors de chaque perception d’honoraires par carte bancaire ou en espèces, de produire en deux exemplaires (original et duplicata) un reçu daté et signé. Ce reçu doit être extrait d’un carnet dont le modèle est déterminé par le Ministère des Finances.
Les carnets de reçus prévoient notamment le numéro d’inscription au facturier de sortie en matière de TVA de la facture délivrée. Une mesure transitoire permet d’utiliser les anciens carnets de reçus encore en possession moyennant l’ajout sur les duplicata de ce numéro d’inscription.
Les carnets de reçus et le livre journal sont fournis par des imprimeurs agréés. La liste des imprimeurs agréés peut être demandée aux Services centraux de l’administration générale de la fiscalité, Administration Petites et Moyennes Entreprises, Services centraux, Soutien au Management – Autorisations, North Galaxy, – Tour A, Boulevard du Roi Albert II, 33 boîte 28 à 1030 Bruxelles (secr.pmekmo@minfin.fed.be).
Elle est également accessible via internet, à l’adresse suivante :
http://finances.belgium.be/fr/independants_professions_liberales/imprimeurs_agrees/

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