Depuis ce 1er janvier 2016, le chiffre d’affaires pour l’application du régime de la franchise de TVA pour les petites entreprises est passé de 15.000€ à 25.000€.
Les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel réalisé en Belgique ne dépasse pas 25.000 euros HTVA peuvent désormais bénéficier d’une franchise de TVA pour les livraisons de biens et les prestations de services qu’ils effectuent.