Tax shift : zéro cotisation pour le premier emploi

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Pas moins de de 600.000 indépendants et PME travaillent aujourd’hui sans personnel en Belgique. Le Gouvernement veut les inciter à franchir le pas de l’embauche avec la mesure du tax shift « zéro cotisation à l’emploi ». Ou plus précisément : « zéro cotisation patronale ». Car les cotisations personnelles demeurent, elles, payées par le travailleur. Et les cotisations aux fonds de fermeture des entreprises ou au fonds de sécurité d’existence subsistent elles aussi.

Cette mesure s’applique tant aux PME qu’aux indépendants depuis le 1er janvier 2016 et est une exonération à vie. Et l’on parle bien ici de la vie de la société. Si le travailleur qui bénéficie de cette exonération et qu’il quitte l’entreprise ou qu’il est licencié, la mesure pourra être reportée sur un autre employé au choix, qui deviendra « premier travailleur » au regard de la législation sociale.

En outre, la mesure demeure effective même si la société quitte son statut de PME de par sa croissance.

L’exonération peut être accordée sans critère d’âge, de qualification, de rémunération ou de durée dans le chômage. La seule condition est qu’il doit s’agir d’un contrat de mi-temps (au moins) ou d’une occupation effective de minimum 27,5 %.

Sauf évidemment, changement de Gouvernement et modification de la législation.

TVA : une franchise à 25.000€

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Depuis ce 1er janvier 2016, le chiffre d’affaires pour l’application du régime de la franchise de TVA pour les petites entreprises est passé de 15.000€ à 25.000€.

Les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel réalisé en Belgique ne dépasse pas 25.000 euros HTVA peuvent désormais bénéficier d’une franchise de TVA pour les livraisons de biens et les prestations de services qu’ils effectuent.

Limitation des paiements en espèces : dépliant informatif

rémunération dirigeant

Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a édité un dépliant informatif destiné à expliquer la nouvelle législation sur la limitation des paiements en espèces. En vigueur depuis le 1er janvier 2014, cette réglementation est destinée à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le fascicule, concis et illustré d’exemples très clairs, est téléchargeable ici.