Isoler la trésorerie du risque opérationnel, éviter l’accumulation inutile de liquidités, diversifier son patrimoine ou préparer une transmission d’activité : nombreux sont les dirigeants qui envisagent, à un moment donné, de faire sortir des liquidités de leur société via une société de management. Un outil réellement intéressant, à condition d’être manié avec rigueur.
Pourquoi créer une société de management ?
Une société de management (ou « MANCO ») permet à un dirigeant de gérer, via une structure distincte, sa rémunération, ses investissements et l’affectation de ses résultats. Elle offre d’abord une protection du patrimoine privé : seul le patrimoine de la société de management reste, en principe, exposé aux risques liés à l’activité opérationnelle.
Elle constitue aussi un véritable outil de personnalisation. Lorsque plusieurs dirigeants ou actionnaires collaborent, leurs objectifs peuvent diverger : assurance groupe, plan de pension, distribution ou mise en réserve des bénéfices. La société de management permet à chacun de gérer son propre package de rémunération et ses investissements, sans devoir s’aligner sur les choix des autres associés.
Sur le plan fiscal enfin, les bénéfices logés dans une société de management supportent une charge d’impôt des sociétés (20 % ou 25 % selon les cas) plutôt que l’impôt progressif des personnes physiques, qui peut grimper jusqu’à 50 %. Pour un même montant de 100.000 EUR de bénéfice brut, la différence de moyens disponibles peut donc être significative, comme l’illustre la comparaison ci-dessous.
| Situation | Base | Disponible avant distribution finale |
|---|---|---|
| Sans société de management | 100.000 EUR à l’IPP | ± 46.600 EUR nets |
| Avec société de management | 100.000 EUR à l’ISOC | ± 80.000 EUR disponibles dans la société |
À noter : ce montant disponible au sein de la société n’est pas encore net pour le dirigeant. Une étape supplémentaire (rémunération, dividende, tantième…) reste nécessaire pour le faire remonter vers la personne physique, avec sa propre fiscalité.
Les management fees : une déductibilité sous conditions
Concrètement, la société de management facture des honoraires de gestion (« management fees ») à la société opérationnelle, en contrepartie de prestations de direction, d’administration ou de gestion. Pour que ces honoraires restent déductibles fiscalement (art. 49 CIR), l’administration exige que la réalité des prestations puisse être démontrée : contrat de management détaillé, factures correspondant à des prestations effectives, montants raisonnables et facturés de préférence périodiquement.
Un mécanisme complémentaire, le tantième, permet également d’octroyer une rémunération variable aux dirigeants sur décision de l’assemblée générale : déductible dans le chef de la société qui l’attribue, et imposable dans le chef du bénéficiaire seulement l’année suivante.
Un outil à encadrer avec rigueur
La société de management reste donc une option intéressante, mais elle ne s’improvise pas : il ne s’agit pas de faire n’importe quoi. Il est aujourd’hui essentiel de formaliser sa mise en place au moyen d’une véritable politique de rémunération, ainsi que de contrats de collaboration et/ou de management clairs entre les différentes structures. C’est précisément sur ce terrain que BCGFi vous accompagne, pour sécuriser la démarche et l’adapter à votre situation.
Entre protection patrimoniale, personnalisation de la rémunération et optimisation fiscale, la société de management offre une réelle flexibilité aux dirigeants qui souhaitent sortir des liquidités de leur société opérationnelle. Mais cette flexibilité ne dispense pas de rigueur : contrats, facturation et politique de rémunération doivent être pensés en amont pour que la structure reste pleinement efficace et sécurisée. N’hésitez pas à échanger avec votre gestionnaire de dossier BCGFi pour évaluer si cette solution correspond à votre situation.
