Le règlement de travail n’est pas un document figé : il encadre la relation entre employeur et travailleurs et doit évoluer au rythme de la législation. En 2026, le gouvernement fédéral poursuit la modernisation du droit du travail, avec plusieurs échéances qui obligent les employeurs à revoir leur règlement. Tour d’horizon des changements à anticiper, éclairé par l’expertise de notre partenaire Légal PME.
Ce qui change déjà depuis janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs dispositions relatives aux incapacités de travail doivent figurer dans votre règlement. La dispense de certificat médical pour le premier jour d’absence est désormais limitée à deux fois par an (contre trois auparavant), même si les entreprises de moins de 50 travailleurs peuvent prévoir une dérogation. Le délai de rechute passe de 14 jours à huit semaines : le salaire garanti n’est plus dû si le travailleur retombe en incapacité durant cette période, sauf nouvelle incapacité. Enfin, une disposition obligatoire impose de préciser les modalités de contact avec le travailleur en incapacité — qui prend contact, et à quelle fréquence.
Les réformes attendues d’ici fin 2026
D’autres mesures, plus structurelles, se profilent pour le second semestre. Un projet de loi, dont les effets sur le règlement de travail sont reportés au 1er juin 2026 (sous réserve), prévoit de lever l’interdiction générale du travail de nuit tout en conservant sa définition actuelle (entre 20h et 6h). Son introduction se fera par convention collective ou par modification du règlement, cette dernière voie n’étant ouverte qu’en l’absence de délégation syndicale. Le même texte assouplit la gestion des horaires : pour les temps plein, un cadre général suffira désormais, à condition de préciser :
- Les jours de la semaine où le travail peut être presté
- La plage horaire concernée
- Les durées minimale et maximale du travail journalier
- Les durées normale et maximale du travail hebdomadaire
Les travailleurs à temps partiel à horaire variable restent soumis à la mention complète de tous leurs horaires. Enfin, à partir du 16 décembre 2026, le recours à des enquêteurs privés pour surveiller un travailleur ne sera autorisé que si le règlement le prévoit explicitement, en détaillant les modalités de mise en œuvre.
Sécurisez votre mise en conformité avec Légal PME
Entre dispositions déjà applicables et réformes encore mouvantes, la mise à jour d’un règlement de travail demande méthode et veille juridique. C’est précisément le métier de Légal PME, notre partenaire spécialisé en conseils juridiques, qui accompagne les entreprises dans l’adaptation de leurs documents sociaux en toute sérénité. S’appuyer sur cette expertise, c’est s’assurer un règlement conforme et à jour sans y consacrer un temps précieux.
En résumé, 2026 multiplie les échéances : nouvelles règles sur les incapacités, réforme du travail de nuit, assouplissement des horaires et encadrement des enquêtes internes. Notez ces dates dans vos agendas et anticipez chaque adaptation pour rester serein. Chez BCGFi, nous faisons le lien entre votre gestion quotidienne et les bons partenaires juridiques comme Légal PME : contactez-nous pour adapter votre règlement de travail en toute confiance.
