La loi-programme a été adoptée par la Chambre : les mesures sont donc désormais définitives. Parmi elles, une nouveauté attire particulièrement l’attention : l’instauration d’un droit unique à une allocation de chômage en cas de démission du travailleur, sous réserve de respecter certaines conditions. Voici l’essentiel à retenir.
Ce que prévoit la réglementation aujourd’hui
Dans le système actuel, l’accès immédiat aux allocations de chômage est en principe réservé aux travailleurs licenciés, à condition de totaliser un nombre suffisant de jours de travail. À l’inverse, lorsqu’un travailleur démissionne, il ne peut normalement pas bénéficier d’allocations.
La raison est simple : pour ouvrir le droit au chômage, il faut être involontairement privé de travail, ce qui n’est pas le cas en cas de démission. Dans cette situation, l’ONEM peut donc suspendre le droit aux allocations.
Une exception existe toutefois : si le travailleur peut démontrer une raison valable à sa démission, l’ONEM peut décider d’accorder immédiatement le droit aux allocations. Il peut s’agir, par exemple, d’une raison médicale ou d’une faute grave de l’employeur.
Ce qui change à partir du 1er mars 2026
À partir du 1er mars 2026, un dispositif inédit entrera en vigueur : il sera possible de démissionner une seule fois au cours de sa carrière tout en ayant droit à une allocation de chômage, pour une durée maximale de six mois.
Cette durée pourrait être portée à douze mois dans un cas précis : si le travailleur entame, dans les trois premiers mois de chômage, une formation menant à un métier en pénurie, et qu’il la termine avec succès.
La mesure s’applique aux démissions intervenant après le 28 février 2026.
Les conditions à remplir
Pour bénéficier de ce droit unique, le travailleur devra notamment justifier, au moment de la fin de l’emploi, d’un passé professionnel d’au moins 3 120 jours de travail (et jours assimilés).
Un point d’attention important
Même si la mesure ouvre une nouvelle possibilité, elle reste encadrée : il s’agit d’un droit unique dans une carrière, avec des conditions strictes sur la durée et sur l’historique de travail. Avant toute décision, il est donc essentiel d’évaluer l’impact concret au regard de la situation personnelle et professionnelle.
Un accompagnement adapté à votre situation
Chaque cas de démission reste particulier : ancienneté, motif, formation éventuelle, calendrier… Autant d’éléments qui peuvent influencer les droits. Pour clarifier votre situation et vérifier les conditions applicables, BCGFi vous accompagne dans l’analyse et les démarches.
