En juillet, nous vous annoncions l’échéance : d’ici novembre 2026, toutes les entreprises existantes devront limiter leurs activités principales enregistrées à la BCE à cinq au maximum (relire notre article). La date approche : c’est le bon moment pour vérifier votre fiche.
Ce que la règle impose
Depuis l’entrée en vigueur de la nomenclature NACE-BEL 2025, le SPF Économie a resserré les conditions d’encodage des activités à la Banque-Carrefour des Entreprises. Chaque unité d’établissement ne peut plus compter que cinq activités principales, à savoir celles qui génèrent le plus de chiffre d’affaires ou qui occupent le plus de personnel. Les autres ne disparaissent pas : elles peuvent être reprises, sans limite, en activités secondaires. Surtout, seules les activités réellement exercées ont leur place dans la BCE : les codes ajoutés « au cas où » doivent être retirés. Les nouvelles entreprises y sont soumises depuis le 28 mars 2025 ; pour les entreprises existantes, la période transitoire se termine fin novembre 2026.
Pourquoi ne pas laisser traîner
Une fiche BCE incorrecte n’est pas qu’un détail administratif. Les codes NACE conditionnent certaines aides publiques, des autorisations sectorielles ou l’application de taux de TVA, et doivent rester cohérents avec l’objet social repris dans vos statuts. La conversion automatique de l’ancienne nomenclature 2008 n’a par ailleurs pas toujours abouti à des correspondances exactes. Enfin, le non-respect des règles expose à une amende pénale pouvant aller de 26 à 10.000 euros. Premier réflexe : consulter votre entreprise sur la BCE Public Search et compter les activités principales de chaque unité d’établissement.
Mettez vos codes en ordre avec BCGFi
La révision de vos codes NACE est aussi l’occasion d’un petit audit de votre situation : activités réellement exercées, cohérence avec les statuts, classement entre principales et secondaires. Mieux vaut s’en occuper maintenant que dans la précipitation de fin novembre.
En résumé : cinq activités principales maximum par unité d’établissement, uniquement des activités effectivement exercées, et une échéance fixée à fin novembre 2026. Contactez votre gestionnaire BCGFi : nous vérifions votre fiche BCE et mettons vos codes en ordre pour vous.
