Dans le cadre de l’accord budgétaire 2026-2029, le gouvernement fédéral avait annoncé une réforme ambitieuse des taux réduits de TVA. L’idée de départ était de faire passer de 6 % à 12 % plusieurs prestations aujourd’hui au taux réduit, avec une entrée en vigueur prévue au 1er mars 2026. Étaient notamment visés les accès à la culture et aux loisirs, les activités sportives et événements, ainsi que des secteurs comme le takeaway et l’hébergement touristique (hôtels, campings, locations meublées).
Recul du gouvernement : culture, sport et takeaway finalement épargnés
Fin février 2026, après plusieurs avis critiques, dont ceux du Conseil d’État, le gouvernement a décidé d’ajuster sa position. Le noyau restreint a confirmé que les secteurs culturels, sportifs et les plats à emporter ne seraient finalement pas concernés par la hausse de TVA au 1er mars 2026.
En pratique, cela signifie que le taux de 6 % reste applicable aux accès à la culture et au sport. La hausse vers 12 % est donc mise en pause pour ces activités, et une version retravaillée de la réforme pourrait être proposée ultérieurement. Ce revirement s’explique notamment par des critiques portant sur le manque de clarté dans les distinctions envisagées, par exemple entre types d’événements, nature des prestations et qualification des services.
Ce qui change malgré tout dès le 1er mars 2026
La mise en pause ne concerne pas l’ensemble de la réforme. Certaines mesures restent bien d’application. À partir du 1er mars 2026, le taux de TVA applicable aux hôtels, campings et locations de vacances meublées passera bien de 6 % à 12 %.
Pour les acteurs concernés, l’enjeu est très concret : il faut anticiper l’impact sur les prix, vérifier les paramétrages de facturation, et sécuriser les communications contractuelles et commerciales. D’autres ajustements plus techniques entrent également en vigueur, sans viser directement les exploitants culturels ou sportifs.
BCGFi à vos côtés pour sécuriser vos tarifs et votre facturation TVA
Entre les annonces initiales, les ajustements de dernière minute et les mesures maintenues, l’impact TVA dépend fortement de la qualification exacte des prestations et du secteur. Une vérification en amont permet d’éviter les erreurs de taux, les corrections a posteriori et les discussions inutiles avec l’administration.
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