Le SPF Finances a confirmé le report de la mise en œuvre de la chaîne TVA en Belgique.
Cette décision, loin d’être un simple contretemps, constitue un choix stratégique visant à garantir une transition fluide pour les entreprises et les professions comptables.
Nous faisons le point sur les implications de ce report, les raisons qui le justifient et ce que cela signifie concrètement pour les sociétés, les indépendants et les experts-comptables.
Pourquoi un report de la chaîne TVA ?
Le gouvernement a choisi de reporter l’entrée en vigueur de la chaîne TVA pour plusieurs raisons :
- Assurer une transition maîtrisée : il s’agit d’une des réformes fiscales les plus importantes depuis l’introduction de la TVA en Belgique.
- Éviter une surcharge administrative : les entreprises doivent déjà se préparer à la facturation électronique obligatoire, une transformation majeure qui mobilise beaucoup de ressources.
- Tester et fiabiliser le système : le délai supplémentaire permettra de tester la chaîne TVA sur le plan technique et fonctionnel, afin d’éviter tout blocage opérationnel au moment du lancement.
Conséquences pour les entreprises
Pas de nouveau numéro de compte TVA pour l’instant
Le numéro de compte bancaire communiqué initialement pour les paiements TVA ne peut pas encore être utilisé.
Les entreprises doivent donc continuer à effectuer leurs paiements sur le compte actuel : BE22 6792 0030 0047
Cette précision est essentielle pour éviter des erreurs de paiement et des retards dans le traitement des déclarations.
Une mise en œuvre progressive attendue
L’administration confirme que la réforme sera déployée de manière progressive et réaliste, en concertation avec les acteurs du secteur.
L’objectif est d’assurer une adoption sans heurts, avec un accompagnement adapté pour les entreprises et les experts-comptables.
Opportunités offertes par ce délai
Si le report peut sembler contraignant, il présente aussi plusieurs avantages :
- Anticiper les changements : les entreprises disposent de temps supplémentaire pour ajuster leurs processus internes.
- Se préparer à la facturation électronique : priorité immédiate, elle constitue déjà un défi technique et organisationnel majeur.
- Tester les outils numériques : la chaîne TVA pourra être expérimentée en conditions réelles, réduisant les risques d’erreur au moment du déploiement officiel.
Important : ce que les employeurs doivent faire dès maintenant
- Continuer à utiliser le compte TVA actuel pour tous les paiements périodiques.
- Suivre les communications du SPF Finances pour être informé des nouvelles échéances.
- Planifier la transition en intégrant la chaîne TVA dans la stratégie digitale et fiscale de l’entreprise.
- Se concentrer sur la facturation électronique, première étape incontournable vers la digitalisation complète des processus TVA.
Image générée pour BCGFi via ChatGPT.
