Le gouvernement bruxellois a pris ce 16 avril dernier diverses mesures concernant les indépendants.
Prime de 4.000 € étendue à certains secteurs
La prime de 4.000 € est étendue à certains secteurs :
La « prime de fermeture » bruxelloise, une prime unique de 4.000 €, est ainsi élargie à quelques secteurs supplémentaires qui se trouvaient jusqu’à présent dans le flou. Sont désormais éligibles les secteurs suivants :
- les « loueurs de vidéocassettes et de disques vidéos » ;
- les car wash ;
- les librairies-papeteries ;
- les agences immobilières.
Pour rappel, voici la procédure à suivre pour demander cette prime :
Qui a droit à la prime ?
Toute entreprise (indépendant ou société) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis (commerçants, établissements horeca,…). Vérifiez sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises que vos codes NACE TVA correspondent à votre activité effective.
Si votre siège social est situé dans une autre Région que la Région bruxelloise mais que votre entreprise dispose d’un siège d’exploitation en Région bruxelloise, elle peut introduire une demande.
Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.
Les entreprises publiques ou considérées comme telles ne peuvent pas bénéficier de cette prime.
Les demandes de
prime doivent être introduites au plus tard le 1er juin
2020.
Quel est le processus à suivre ?
Rendez-vous sur le site http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19
Il faut compléter un formulaire en ligne et l’envoyer obligatoirement accompagné des annexes suivantes :
- Une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (un extrait de compte bancaire reprenant votre numéro de compte et le nom de votre société suffit) ;
- Votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.
ATTENTION : En cas d’octroi de la prime : l’entreprise s’engage à avertir immédiatement Bruxelles Economie et Emploi si elle est par la suite cédée, si elle cesse ses activités ou si elle quitte la Région.
Nouvelle prime de 2.000 €
Pour l’instant peu d’information sont communiqués sur cette nouvelle prime. Le texte du Gouvernement bruxellois indique que cette prime est destinée aux indépendants et entreprises qui n’ont pas été obligés de fermer suite à la décision du Conseil National de Sécurite mais qui ont vu leurs revenus fortement impactés par la crise.
A l’heure actuelle, les modalités d’octroi de cette prime ne sont pas encore précisées. Cela devrait se faire durant le courant de la semaine prochaine. Aucune date n’est annoncée sur le site de la Région bruxelloise.
Aide de 3.000 € pour les taxis
Le Gouvernement bruxellois annonce jeudi qu’il va lancer une aide unique de 3.000 € par exploitant. Les exploitants de taxis et de voitures louées avec chauffeurs sont concernés, pour peu qu’ils aient une autorisation d’exercer en Région bruxelloise.
Pour l’instant les modalités d’octroi de cette prime ne sont pas encore précisées. Cela devrait se faire durant le courant de la semaine prochaine. Aucune date n’est annoncée sur le site de la Région bruxelloise.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que des informations plus précises seront publiées par les autorités bruxelloises.
