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Le Bonus Logement à partir du 1er janvier 2015

En 2015, les Régions seront également compétentes en matière d’octroi ou non d’avantages fiscaux en matière d’impôts des personnes physiques.

Hormis le fait que les avantages et réductions seront différents d’une Région à l’autre, le Gouvernement Fédéral a déjà fixé la déduction du bonus-logement à un taux forfaitaire de 45% au lieu d’un taux qui oscille aujourd’hui de 30% à 50%. La possibilité est laissée aux Régions de baisser à l’avenir ce taux ; ce que la Flandre et la Wallonie ont déjà fait, le fixant ainsi à 40%.

Par ailleurs, la Flandre a également décidé dans la foulée de limiter le bonus-logement à 1.520,00 € au lieu de 2.260,00 € aujourd’hui.

Cette réforme touchera les personnes qui souhaitent acquérir un bien après le 31/12/2014 et qui sera leur propre et unique habitation. Pour pouvoir encore bénéficier des avantages fiscaux actuels, il faudrait pouvoir signer l’acte authentique chez le notaire avant cette date ; chose difficilement faisable vu l’engorgement des études notariales en cette fin d’année et vu le temps nécessaire à l’accomplissement de toutes les formalités administratives.

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