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Réduction ONSS : attention aux données enregistrés à la BCE

ONSSA partir du 1er juillet 2014, les réductions ONSS pour les groupes cibles relèveront de la compétence des régions. Pour que la réduction régionale puisse être appliquée correctement, chaque employé doit être inscrit sur une unité d’établissement. L’enregistrement des établissements à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) est donc primordial. Les entreprises dont les établissements ne sont pas (ou pas tous) enregistrés à la BCE pourraient se voir refuser la réduction ONSS pour les groupes cibles. Il y a donc lieu, le cas échéant, de se mettre en règle au plus vite.

En outre, l’enregistrement à la BCE permet d’autres avantages :

  • un calcul de l’imposition plus juste (pas de double imposition taxe provinciale/taxe régionale)
  • optimisation des déductions fiscales selon l’activité de l’entreprise
  • protection accrue pour les questions relatives aux assurances
  • aucune amende et pas de radiation d’office si les données sont incorrectes.

Vous pouvez consulter les données de vos établissements sur l’application web BCE Public Search

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