Un contrôle fiscal ne prévient pas toujours, et il arrive souvent au mauvais moment. Au-delà du stress et du temps à y consacrer, c’est surtout l’impact financier qui peut peser : l’assistance d’un expert-comptable est indispensable, et si le dossier se complexifie, l’intervention d’un avocat fiscaliste ou d’un expert peut vite faire grimper la facture. Dans ce contexte, disposer d’une protection adaptée permet de sécuriser votre budget et de traverser un contrôle avec plus de sérénité.
BCGFi a conclu un partenariat avec Liantis afin de proposer à ses clients une assurance protection juridique fiscale collective. L’objectif est simple : couvrir les coûts liés à votre défense, sans devoir immobiliser de trésorerie au moment où vous en avez le plus besoin.
Ce que couvre la protection (concrètement)
Cette police intervient pour les frais liés à l’assistance professionnelle lors d’un contrôle ou d’un litige fiscal, notamment :
- les frais propres de votre expert-comptable pour l’accompagnement lors d’un contrôle,
- les honoraires d’un expert ou d’un avocat en cas de conflit avec une autorité fiscale,
- l’assistance de votre expert-comptable lors d’une demande de renseignements ou d’une demande de dégrèvement d’office.[1]
Les avantages clés
Le dispositif se distingue par trois atouts très concrets :
- une couverture jusqu’à 50.000 € par sinistre,[1]
- un système de tiers payant, ce qui signifie que vous ne devez pas avancer les honoraires : l’assureur prend en charge et règle directement les intervenants,[1]
- une prime fiscalement déductible.[1]
Dans le cadre de l’offre collective mentionnée, la prime est annoncée comme attractive en fonction du chiffre d’affaires : 375 € si le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros, et 450 € au-delà.
Ce qui n’est pas couvert (à garder en tête)
Comme toute assurance, la police prévoit des exclusions. Parmi les principales : les amendes pénales ou administratives, les situations liées à une fraude fiscale, ainsi que les sinistres résultant d’un dépôt tardif ou d’un non-dépôt de déclaration.[1]
BCGFi à vos côtés pour sécuriser votre situation
Ce type de couverture vise surtout à éviter qu’un contrôle fiscal se transforme en coût imprévu difficile à absorber. L’enjeu est autant financier qu’organisationnel : être bien entouré dès le départ aide à répondre correctement aux demandes de l’administration et à défendre votre position lorsque cela s’impose.
