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Pensions, charges salariales, étudiants : ce que l’Accord de Pâques change pour votre entreprise

L’actualité socio-fiscale évolue rapidement, et le dernier « Accord de Pâques » conclu par le gouvernement fédéral apporte son lot de nouveautés pour les indépendants comme pour les employeurs. 

Voici un récapitulatif des principales annonces à suivre de près.

Pensions des indépendants : nouveau bonus, mais aussi un malus

Le bonus pension tel que vous le connaissiez disparaîtra fin 2025. 

À partir de 2026, un nouveau mécanisme sera instauré, mais avec des conditions d’accès plus strictes. En parallèle, un malus pension sera introduit pour décourager certains départs anticipés ou comportements jugés moins durables pour le système.

Le gouvernement cherche également à générer de nouvelles recettes à partir des pensions complémentaires et des discussions sont en cours concernant l’indexation future des pensions.

Enfin, le régime de cotisation pour indépendants devrait être adapté, ce qui pourrait impacter vos charges sociales à moyen terme.

Planifiez dès à présent vos décisions de départ à la retraite ou de pension complémentaire. Une mise à jour de votre stratégie peut s’avérer judicieuse.

En savoir plus sur la pension des indépendants ici.

Réduction des coûts salariaux pour les entreprises

Dans un souci de compétitivité, le gouvernement prévoit un allègement des charges patronales :

  • Une réduction pour les bas salaires, afin de favoriser l’emploi peu qualifié ;
  • Un plafonnement pour les hauts salaires, pour limiter la pression fiscale sur les profils clés.

Impact attendu : une baisse du coût global de l’emploi pour certaines catégories de personnel, et donc un effet de levier potentiel sur vos marges.

Une analyse personnalisée de votre masse salariale peut permettre d’identifier des opportunités d’économies concrètes.

Le travail étudiant autorisé dès 15 ans

C’est officiel : les jeunes de 15 ans peuvent désormais travailler comme étudiants, sans devoir avoir terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire.

Jusqu’à présent, cette condition scolaire restreignait les possibilités d’emploi pour les mineurs. Ce frein est désormais levé, ce qui facilite l’engagement d’étudiants plus jeunes et peut répondre à des besoins saisonniers ou ponctuels dans certains secteurs.

Attention que les règles relatives aux contrats étudiants, aux cotisations et à la fiscalité restent d’application.

 

Images générées avec ChatGPT pour BCGFi.

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