Le bénévolat joue un rôle essentiel dans le tissu associatif et social. Si l’engagement bénévole est non rémunéré par définition, les organisations peuvent tout de même indemniser les frais des volontaires, sous certaines conditions strictes.
Pour éviter toute confusion ou problème fiscal, voici un guide clair et pratique sur les modalités d’indemnisation des bénévoles en 2025.
Les fondamentaux du bénévolat : non-rémunération et indemnisation
Le bénévolat désigne une activité volontaire, non rémunérée, exercée au profit d’une organisation sans but lucratif. Les entreprises commerciales ou les initiatives privées ne peuvent pas recourir au bénévolat.
Bien que le bénévolat soit par nature non rémunéré, il est possible de couvrir les frais engagés par les bénévoles.
Mais, attention, cette indemnisation doit respecter des règles précises pour éviter toute requalification en contrat de travail par l’administration.
Les types d’indemnisation possibles
Il existe deux principales méthodes pour indemniser un bénévole :
1. Indemnité de frais réels
Les frais réels sont remboursés sur présentation de justificatifs (factures, tickets de caisse, etc.).
Ce mode d’indemnisation n’a pas de plafond, mais les dépenses doivent rester raisonnables et directement liées à l’activité bénévole.
2. Indemnité forfaitaire
L’indemnité forfaitaire couvre les frais sans nécessiter de justificatifs, dans la limite des montants suivants pour 2025 :
- 42,31 € par jour
- 1 692,51 € par an
Pour certaines catégories spécifiques, le plafond annuel peut atteindre 3 108,44 €, tout en respectant le maximum journalier.
⚠️ Attention : un bénévole ne peut pas cumuler indemnité forfaitaire et remboursement de frais réels dans la même année, sauf pour les frais de transport.
Indemnisation des déplacements
Pour les frais de transport, une combinaison est possible entre :
- Indemnité forfaitaire
ET - Remboursement des frais réels (limité à 2 000 km par an)
Barèmes applicables jusqu’au 31 mars 2025
- Voiture/moto : 0,4290 €/km
- Vélo : 0,36 €/km
Ces montants peuvent être ajustés au fil de l’année.
Plafonds majorés : pour qui ?
Certains bénévoles bénéficient d’un plafond annuel majoré de 3 108,44 €, applicable à des catégories spécifiques, notamment :
- Secteur sportif : entraîneurs, arbitres, coordinateurs.
- Soins : gardes de nuit, aides aux personnes en perte d’autonomie.
- Transport non urgent de patients couchés.
Cependant, ces bénévoles doivent respecter le plafond journalier classique de 42,31 € et ne pas exercer d’activités rémunérées pour la même organisation sur la même période.
Aspects fiscaux et obligations administratives
Tant que les plafonds fixés sont respectés :
- Aucune retenue fiscale ou sociale n’est requise.
- L’organisation doit tenir une liste nominative des bénévoles et des indemnités versées, prête à être fournie en cas de contrôle.
En cas de dépassement des plafonds :
- Les indemnités deviennent imposables.
- Une fiche fiscale doit être établie.
Si le bénévole peut prouver que ses frais réels dépassent les montants perçus, les indemnités excédentaires peuvent être justifiées sur présentation de preuves.
Les pièges à éviter
- Rémunérer un bénévole à l’heure ou par mission : cela peut entraîner une requalification en contrat de travail.
- Manque de transparence : conservez tous les justificatifs et tenez vos registres à jour.
- Cumul des indemnités : vérifiez que les bénévoles actifs dans plusieurs organisations ne dépassent pas les plafonds cumulés.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour gérer vos indemnités ?
La gestion des bénévoles peut sembler simple, mais les réglementations évoluent régulièrement et les sanctions en cas de non-respect sont lourdes.
En travaillant avec un expert-comptable, vous bénéficiez :
- D’une mise en conformité avec les règles fiscales et sociales.
- D’un accompagnement personnalisé pour optimiser vos pratiques administratives.
- D’un suivi rigoureux pour anticiper tout risque de contrôle.
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Photos générées pour BCGFi via Canva.
