Les contrôles fiscaux se multiplient et ciblent de plus en plus les PME, les sociétés de management et certains profils de contribuables considérés comme « à risque ». Pour les entrepreneurs, indépendants et dirigeants de sociétés, ces évolutions imposent une vigilance accrue dans la gestion quotidienne, la documentation des opérations et la structuration patrimoniale. Une approche rigoureuse permet de réduire le risque de redressement et de préserver la sécurité juridique de l’entreprise comme du dirigeant.
Sociétés de management : prix du marché et documentation sous la loupe
Les sociétés de management, souvent utilisées pour bénéficier du régime VVPRbis ou de la réserve de liquidation, font l’objet d’un contrôle soutenu. Ces structures facturent des prestations de gestion, d’assistance ou de consultance à d’autres entreprises, moyennant rémunération. L’administration vérifie que les honoraires facturés sont conformes aux prix du marché, que des timesheets détaillées existent pour justifier les prestations, et que les services rendus correspondent à une réalité économique. En cas de doute, une partie des frais de gestion peut être rejetée comme non déductible, ce qui augmente la base imposable. Les sociétés ont donc tout intérêt à conserver les factures, le détail des missions, les contrats et tout élément probant en cas de contrôle.
Résidents belges à l’étranger : faux domicile fiscal dans le viseur
Les contribuables qui s’installent à l’étranger, tout en conservant des attaches importantes en Belgique, sont de plus en plus examinés lorsque le fisc soupçonne un faux domicile fiscal. Certains dissimulent en pratique leur résidence belge et se déclarent établis au Luxembourg, en Suisse ou au Royaume-Uni, alors que leurs centres d’intérêts restent en Belgique. L’administration utilise une large palette d’indices pour démontrer que les intérêts vitaux du contribuable (mutualité, soins de santé), ses liens familiaux et ses intérêts financiers (comptes bancaires, abonnements, vie quotidienne) sont principalement belges, en se basant notamment sur les réseaux sociaux, les abonnements sportifs ou encore les constats de quartier. Des contrôles sur le terrain peuvent venir confirmer la réalité de la présence en Belgique, par exemple lorsque des enfants sont déposés à l’école plusieurs fois par semaine. Si le fisc estime que le rattachement à la Belgique est suffisamment démontré, le contribuable redevient résident fiscal belge et se voit imposé en Belgique, avec une possible remontée sur trois années et un accroissement pouvant atteindre 50 %.
Donations de sociétés familiales : la valorisation au centre du débat
Dans le cadre d’une donation de société familiale, la question de la valorisation des parts est particulièrement sensible. Une sous-évaluation peut être remise en cause lors d’un contrôle, avec un risque de redressement et de remise en cause du régime de faveur. Il est dès lors conseillé de solliciter un rapport de révision aussi détaillé que possible, précis dans ses hypothèses, ses méthodes et surtout dans l’application des décotes. Un dossier de valorisation bien argumenté, sans zones d’ombre, réduit fortement la marge de discussion avec l’administration et sécurise la transmission.
Multipropriétaires : requalification des loyers en revenus professionnels
Les multipropriétaires qui détiennent plusieurs immeubles locatifs se trouvent de plus en plus exposés à des contrôles ciblés. La fréquence des requalifications de revenus immobiliers en revenus professionnels augmente de manière impressionnante. Dans ce type de dossier, le fisc estime que l’ampleur, l’organisation ou la fréquence des opérations dépasse la simple gestion patrimoniale privée pour s’apparenter à une activité professionnelle. Par ce biais, l’administration parvient à taxer les loyers réels, alors que la loi prévoit en principe une imposition basée sur le revenu cadastral indexé, majoré de 40 %. Les conséquences fiscales sont alors significatives : taux d’imposition plus élevés, cotisations sociales potentielles et impact sur la trésorerie globale du propriétaire bailleur.
Droits d’auteur, TVA, usufruit et frais professionnels : une vigilance généralisée
Au-delà de ces profils spécifiques, les contrôles restent soutenus sur plusieurs thématiques récurrentes. L’administration surveille de près l’application de la TVA, les revenus perçus à l’étranger, les montants tirés des droits d’auteur, ainsi que les secteurs bénéficiant d’une dispense ou réduction de précompte professionnel, pour vérifier qu’ils remplissent réellement les conditions. Les indépendants sont également dans le collimateur en ce qui concerne la déduction des frais professionnels réels : voiture de société, cadeaux d’affaires, voyages, frais de restaurant ou de représentation. Les régimes d’usufruit immobilier sont particulièrement analysés lorsque l’immeuble est détenu par une société mais utilisé à la fois à des fins professionnelles et privées, comme c’est souvent le cas pour les médecins, kinésithérapeutes ou ostéopathes. La clé réside dans une affectation correcte, une ventilation raisonnable entre privé et professionnel et une documentation solide de l’usage effectif.
BCGFi à vos côtés pour anticiper ces contrôles
Dans ce contexte de renforcement des contrôles, les PME, indépendants et sociétés de management ont tout intérêt à revoir leurs pratiques, à documenter rigoureusement leurs opérations et à sécuriser leurs montages juridiques et fiscaux. Une analyse proactive permet de réduire les risques, d’éviter les mauvaises surprises et de préserver la stabilité du patrimoine professionnel et privé.
BCGFi vous accompagne pour évaluer vos points de vulnérabilité, préparer vos dossiers en amont et mettre en place les ajustements nécessaires afin de traverser ces contrôles avec plus de sérénité.
