Depuis le 2 février 2025, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) entre en vigueur.
Toutes les entreprises qui utilisent l’IA, même ponctuellement, doivent désormais se conformer à un cadre légal précis.
L’objectif ? Limiter les risques, protéger les droits fondamentaux et garantir une utilisation responsable de l’IA dans le monde du travail.
Dans cet article, nous faisons le point sur les obligations immédiates pour 2025, les systèmes interdits, les sanctions prévues, ainsi que les bonnes pratiques pour se mettre en ordre.
Former vos employés à l’utilisation de l’IA
Première obligation : les entreprises doivent assurer une formation de base à leurs travailleurs concernant l’usage de l’intelligence artificielle.
Il s’agit d’apprendre à comprendre le fonctionnement des IA utilisées en interne, à en identifier les limites et les biais, à les utiliser de manière consciente et critique, et enfin à respecter les enjeux éthiques et juridiques qui entourent leur usage.
Concrètement, chaque employeur doit veiller à ce que ses collaborateurs puissent utiliser l’IA avec discernement. C’est aussi l’occasion de mettre en place une politique interne IA adaptée à vos activités.
Bannir les systèmes IA à risque inacceptable
L’AI Act classe les systèmes d’intelligence artificielle en 4 niveaux de risque : minimal, limité, élevé et inacceptable.
Dès 2026 (ou date ultérieure en 2025), les systèmes IA seront jugés inacceptables ou interdits en entreprise. Parmi eux :
- le scoring social, qui évalue les individus selon leur comportement social ou professionnel ;
- la reconnaissance faciale ou la détection des émotions à des fins de surveillance ;
- les IA manipulatrices exploitant les failles cognitives des utilisateurs (ex. : interfaces basées sur des “dark patterns”).
Anticiper les sanctions dès août 2025
Les contrôles sont renforcés depuis le 2 août 2025. En cas de non-respect des obligations, les amendes pourront atteindre jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Il est donc essentiel d’agir dès maintenant pour éviter toute mise en cause financière et réputationnelle.
Pourquoi agir dès aujourd’hui ?
Les obligations de 2025 ne sont que la première étape. De nouvelles mesures entreront progressivement en vigueur jusqu’en 2027.
En vous mettant en ordre dès maintenant, vous sécurisez vos pratiques internes, gagnez la confiance de vos clients et partenaires, renforcez votre attractivité en tant qu’employeur responsable et évitez des sanctions lourdes.
Comment se mettre en conformité ?
Voici quelques étapes clés pour les dirigeants d’entreprise :
- Identifier vos usages de l’IA (internes et externes).
- Former vos équipes à une utilisation éthique et légale.
- Éliminer les systèmes interdits (risques inacceptables).
- Mettre à jour votre politique interne en intégrant un volet IA.
- Anticiper les évolutions réglementaires prévues jusqu’en 2027.
Accompagner vos collaborateurs : la formation IA
Pour répondre à ces obligations, notre partenaire Legal PME propose une formation dédiée aux entreprises.
Objectifs :
- comprendre l’AI Act et ses implications ;
- donner aux collaborateurs les outils nécessaires pour une utilisation responsable de l’IA ;
- intégrer une politique interne conforme à la réglementation.
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Photos générées pour BCGFi via ChatGPT.
