Toute entreprise active en Belgique doit veiller à l’exactitude des données enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Cette base de données centralise les informations clés des entités enregistrées, y compris les activités économiques exercées au sein ou au départ d’une unité d’établissement.
Une déclaration conforme permet d’éviter des erreurs administratives, d’assurer une transparence vis-à-vis des administrations et partenaires et d’être en règle avec la législation belge en matière d’activités économiques.
Qu’est-ce qu’une unité d’établissement ?
Une unité d’établissement est un lieu d’activité géographiquement identifiable (atelier, bureau, magasin, entrepôt, etc.) où une entreprise exerce au moins une activité économique ou à partir duquel elle la développe.
Et une activité exercée ?
Une activité exercée est une activité économique effective, générant du chiffre d’affaires ou que l’entrepreneur peut démontrer être en mesure d’exercer immédiatement. Cela inclut :
- la présence de matériel ou de matières premières ;
- la promotion active (site web, flyers, réseaux sociaux) ;
- l’intégration de l’activité dans un plan d’affaires.
Attention : seules les activités réellement exercées doivent figurer dans la BCE.
Les 3 types d’activités à distinguer en 2025
Depuis le 28 mars 2025, une nouvelle classification des activités est obligatoire lors de leur inscription dans la BCE.
Elle distingue trois types d’activités :
1. Activité principale
Il s’agit de l’activité majeure de l’unité d’établissement, déterminée selon :
- le chiffre d’affaires estimé le plus élevé ;
- le nombre d’équivalents temps plein ;
- ou tout autre critère justifié par l’entrepreneur.
Une unité d’établissement doit obligatoirement compter au minimum 1 activité principale et maximum 5.
2. Activité secondaire
C’est une activité différente de l’activité principale, mais également génératrice de biens ou de services pour des tiers.
3. Activité auxiliaire (ou accessoire)
Elle soutient les activités principales ou secondaires (par exemple, la gestion administrative ou le nettoyage).
En 2025, les activités auxiliaires ne sont plus considérées comme des activités économiques et ne doivent plus être inscrites dans la BCE.
Obligations liées à l’inscription des activités dans la BCE
Chaque activité économique exercée doit être inscrite avant le démarrage de l’activité et mise à jour régulièrement :
- arrêt des activités non exercées ou jamais exercées ;
- correction de type d’activité (principale/secondaire) ;
- ajustement des données (dates, codes NACE-BEL, etc.).
Les activités ONSS, de l’enseignement subventionné ou de la fonction publique ne sont pas concernées.
Comment adapter vos données dans la BCE ?
Pour mettre à jour vos activités, vous pouvez contacter un guichet d’entreprise ou, si vous êtes une ASBL ou une entreprise non commerciale de droit privé, utiliser l’application My Enterprise.
Les adaptations sont gratuites si elles sont réalisées en même temps qu’un autre changement (ex. : modification d’adresse).
Pourquoi garder vos données à jour ?
Les informations enregistrées dans la BCE représentent la « carte d’identité » de votre entreprise. Des données erronées peuvent porter préjudice à votre réputation et entraîner des sanctions ou des complications administratives.
En outre, elle peut désorienter des clients potentiels qui consultent les données publiques via Public Search.
Corrigez, supprimez et reclassez vos activités selon la réforme !
Avec l’entrée en vigueur des nouvelles définitions d’activités en mars 2025, il est essentiel d’auditer dès aujourd’hui les données de vos unités d’établissement.
Corriger, supprimer ou reclasser vos activités assurera la conformité de votre entreprise et renforcera sa crédibilité.
Vous avez un doute sur la classification ou l’inscription de vos activités ?
Chez BCGFi, nous accompagnons nos clients dans toutes leurs démarches administratives et fiscales. Contactez-nous pour un audit de votre enregistrement BCE ou pour une mise en conformité.
Source : SPF Economie. Photos générées pour BCGFi via Canva.
