Vous envisagez de mettre en place un budget mobilité pour vos travailleurs, mais vous êtes confronté à des difficultés pour effectuer les calculs ?
Nous avons de bonnes nouvelles pour vous ! Un récent arrêté royal définit les formules à partir desquelles le montant des dépenses dans le pilier 1 et celui du budget mobilité doivent être calculés depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
Le budget mobilité, c’est quoi ?
Le budget de mobilité représente une alternative à la voiture de société que l’employeur peut octroyer à son travailleur. Ce budget, calculé annuellement, permet à l’employé d’accéder à des modes et services de transport durables.
Il repose sur trois piliers, offrant ainsi une flexibilité au travailleur dans l’utilisation de ses allocations :
- Pilier 1 : il s’agit du Total Cost of Ownership (TCO) de la nouvelle voiture de société respectueuse de l’environnement.
- Pilier 2 : le travailleur peut choisir d’allouer une partie de son budget à des modes de transport durables.
- Pilier 3 : le montant non dépensé du budget de mobilité peut être versé au travailleur en fin d’année.
Simplification du processus de calcul : deux méthodes de calcul au choix
Bien que le concept de budget mobilité offre une solution attrayante, le calcul des montants impliqués peut être complexe pour les employeurs.
Les nouvelles formules introduites par l’arrêté royal visent à simplifier ce processus, offrant ainsi une plus grande sécurité juridique et une administration plus efficace.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les employeurs ont le choix entre deux méthodes de calcul : la méthode réelle ou la méthode forfaitaire.
Cette décision est valable pour une période de trois ans, après quoi elle pourra être réévaluée. Il est important de noter que ce choix ne concerne que les nouveaux entrants, les accords déjà conclus restant en vigueur.
En tant qu’employeur, il est essentiel d’informer vos travailleurs de la méthode de calcul choisie. Cela garantit une communication transparente et renforce la confiance au sein de votre entreprise.
BCGFi à votre service
Chez BCGFi, nous comprenons l’importance d’une gestion efficace du budget mobilité. Nos experts sont là pour vous accompagner à chaque étape du processus, vous offrant des solutions sur mesure adaptées à vos besoins spécifiques.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous pouvons vous aider à mettre en œuvre et à gérer votre budget mobilité, contactez-nous dès aujourd’hui.
Source : Arrêté royal du 10 septembre 2023, portant exécution des articles 8, § 5, et 12, § 5, de la loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité, et modifiant l’arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité, Moniteur belge du septembre 2023
Photo de couverture générée pour BCGFi via Midjourney.
