Vous êtes à la tête d’une SA ? SPRL ? SCS ? SCRL ? ASBL ? Celle-ci a été créée avant le 01/05/2019 ? Alors ‘n’oubliez pas mettre en conformité vos statuts !
Imaginons que votre société ait été constituée avant le 1er mai 2019. Vous n’avez fait aucune démarche particulière concernant votre société. Vos statuts sont toujours les anciens statuts… et pourraient vous poser des soucis.
Les risques
Vous risquez donc que certaines dispositions statutaires ne peuvent en effet plus être appliquées parce qu’elles sont contraires à la loi.
Ou inversement, que diverses règles soient applicables, même si elles ne figurent pas dans vos statuts.
Cela peut avoir un impact sur la validité des décisions des organes d’administration de la société (songez par exemple à la procédure de règlement des conflits d’intérêts prévue par le Code des Sociétés et des Associations (CSA)).
Les avantages qui vous échappent
Le nouveau code des sociétés et des associations est intéressant à plus d’un point : de nombreuses possibilités de flexibilisation :
- de l’administration de la société : des assemblées générales plus faciles à organiser et à gérer
- de planification patrimoniale : par exemple pour organiser la transmission de votre entreprise plus facilement
Alors que faire ?
Il faut adapter les statuts auprès du Notaire. Mais il y aura aussi des démarches à faire auprès de la TVA, de la Banque Carrefour, du secrétariat social …
Une option est de faire ces démarches seul.
Mais, là est bien la question : avez-vous envie, avez-vous le temps ou même savez-vous comment faire pour vous lancer SEUL dans ces démarches ?
Chez BCGFi, nous faisons le choix de vous aider pour que vos statuts soient adaptés de façon précise et correcte.
Qui plus est, cela vous épargnera du temps dans les RDV ou la recherche des documents nécessaires !
Et puis n’oublions pas qu’il s’agit d’une mise en conformité obligatoire !
Une deuxième option (que nous recommandons) est de confier cette mise en conformité à BCGFi
En laissant BCGFi régler ces démarches pour vous,
- Vous ne devrez pas vous rendre chez le Notaire grâce à une procuration
- Vous ne devrez pas analyser les statuts en vous demandant si tout est bien correct : nous relisons le projet de statuts avant dépôt par le notaire !
- Votre capital sera revu et modifié de façon optimale : nous l’analyserons et le modifierons selon le nouveau code.
- Vous ne devrez pas vous rendre à la TVA, au guichet d’entreprises, au secrétariat social : nous nous occupons des éventuelles formalités auprès de toutes ces administrations !
- Et enfin, vous ne passerez pas à côté d’autres modifications qui doivent être faites : nous veillons aussi aux autres modifications éventuelles (changement de siège social, d’objet social, démission/nomination d’administrateur(s), etc.)
Opérez cette mise en conformité avec BCGFi !
Vous nous contactez au 02/880.65.40 ou vous nous envoyez un mail à info@bcgfi.be.
Nous vérifions que votre société est bien concernée par ces modifications (il y a quelques exceptions).
Nous préparons tout le dossier et travaillons avec notre notaire. Il n’est en effet pas indispensable de passer par le notaire qui a créé la société ou publié d’autres modifications. Ceci nous garantit une collaboration optimale pour défendre vos intérêts.
Photo de couverture : Scott Graham sur Unsplash
