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Remboursement des frais : ce qui change en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, le fisc veut avoir une meilleure idée des remboursements des frais qu’un employeur octroie à ses travailleurs/dirigeants d’entreprise.

Par conséquent, à partir de l’année de revenus 2022, le montant des frais remboursés qu’un employeur paie à ses travailleurs et/ou dirigeants d’entreprise devra être imprimé sur les fiches fiscales.

En outre, il faudra établir une distinction entre les différents types de frais remboursés.

Remboursement de frais forfaitaire

Un montant forfaitaire, généralement un montant mensuel.

Exemple : un montant déterminé par l’entreprise elle-même sur la base d’une moyenne des coûts des mois écoulés.

Qu’est-ce qui change ?

Rien. Ces frais remboursés sont déjà imprimés comme montant sur la fiche fiscale. Il n’y a pas d’impact ici.

Normes sérieuses et concordantes

Un montant forfaitaire sur la base de normes sérieuses et concordantes.

Exemple : sur la base de CCT sectorielles (indemnité vestimentaire, RGPT…) ou sur la base des montants acceptés par le fisc (indemnité kilométrique, indemnité travail à domicile…)

Qu’est-ce qui change ?

Une fiche fiscale « Oui, norme sérieuse » a été imprimée. À partir de l’année de revenus 2022, ce montant devra être imprimé sur la fiche fiscale.

Pièces justificatives

Factures et comptes effectifs que le travailleur a remis à l’employeur.

Exemple : remboursement des tickets de parking, achat de matériel de bureau…

Qu’est-ce qui change ?

Une copie a été imprimée sur la fiche fiscale « Oui, pièces justificatives ». À partir de l’année de revenus 2022, ce montant devra être imprimé sur la fiche fiscale.

Indemnités nettes

Attention ! Outre les frais remboursés, il y a également des « indemnités nettes » qui sont versées au collaborateur, mais qui ne couvrent pas les frais. Ils doivent satisfaire à des conditions fiscales et ONSS strictes. Exemples : chèques-cadeaux en espèces, prime d’ancienneté…

Action ?

Remboursement de frais via la comptabilité

Avez-vous, dans votre entreprise, remboursé des frais propres à l’employeur qui ont été payés via la comptabilité ? Depuis janvier 2022, vous devez également les introduire dans Payroll afin qu’ils puissent être imprimés sur la fiche fiscale. (c’est également possible 1 fois par an au lieu de tous les mois)

De cette manière, ils seront imprimés uniquement sur la fiche fiscale, la fiche de paie et le compte individuel, mais ils ne seront pas payés en net

 

Photo by Towfiqu barbhuiya on Unsplash

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