En tant qu’administrateur, vous devez chaque année valider votre registre UBO ou Ultimate Beneficial Owners.
Et si les manquements n’étaient pas encore punis jusqu’à maintenant, force est de constater que les premières amendes sont tombées pour des registres UBO incomplets ou non validés.
Les risques d’amendes pour un registre UBO invalide peuvent être conséquents :
- Amende pénale de 400 à 40.000 € pour la société ;
- Amende administrative pour l’administrateur comprise entre 250 et 50.000 €. Actuellement, le fisc envoie des amendes de 500 € à chaque administrateur concerné.
Pour les sociétés n’ayant pas encore de registre d’actionnaires, il est conseillé de passer par un registre électronique.
Ils sont évidemment pratiques pour la gestion quotidienne de l’actionnariat de la société, mais ils peuvent aussi être directement en lien avec le registre UBO géré par le SPF Finance, ce qui facilite les inscriptions et la validation annuelle.
La formalité UBO est bloquante pour de nombreuses actions : ouverture de compte en banque, demandes de crédit ou encore pour les mises à jour de statuts chez le notaire.
Attention que le registre UBO doit être mis à jour dans les 30 jours de la modification de l’actionnariat de la société ou en cas de changement des bénéficiaires effectifs.
Photo de cover : Tingey Injury Law Firm sur Unsplash
