La réforme de la déduction pour investissement est un sujet brûlant pour de nombreuses entreprises belges. Fin 2023, le gouvernement fédéral a annoncé un accord majeur sur cette question, apportant des changements significatifs qui façonneront le paysage fiscal des entreprises dans les années à venir.
Petit point sur les principales nouveautés de cette réforme, ses implications pour les entreprises et les dates clés à retenir.
Qu'est-ce que la déduction pour investissement ?
La déduction pour investissement est un avantage fiscal accordé aux entreprises qui investissent dans de nouveaux actifs corporels et incorporels pour leurs activités commerciales en Belgique.
La valeur d’acquisition ou d’investissement de ces actifs peut être déduite du bénéfice imposable de l’entreprise à un certain pourcentage. Actuellement, il existe plusieurs pourcentages de déduction en fonction du type d’investissement, mais la réforme vise à simplifier ce système.
Les grandes lignes de la réforme
La réforme de la déduction pour investissement repose sur trois « pistes » principales :
- Déduction de base dans la voie générale : le taux de la déduction ordinaire pour les investissements des entrepreneurs individuels, des professions libérales et des petites entreprises sera porté à 10 %. Cependant, les investissements ayant un impact négatif sur le climat et l’environnement seront exclus de cette déduction.
- Piste ciblée avec soustraction thématique : cette piste comprend quatre déductions thématiques, telles que les investissements dans l’efficacité énergétique, les transports sans émissions de carbone et les investissements numériques. Les pourcentages de déduction seront de 40 % pour les personnes physiques et les petites entreprises, et de 30 % pour les grandes entreprises.
- Piste spécifique “déduction technologique” : la déduction pour investissements écologiques dans la recherche et le développement sera intégrée dans cette piste. Les pourcentages de déduction seront de 13,5 % ou 20,5 % en fonction de la manière dont la déduction est appliquée.
Entrée en vigueur de la réforme
La réforme de la déduction pour investissement s’appliquera aux actifs acquis ou créés à partir du 1er janvier 2025. Cependant, certaines limitations et exemptions sont déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Vers une simplification du système fiscal pour la déduction des investissements
La réforme de la déduction pour investissement vise à simplifier le système fiscal pour les entreprises tout en encourageant les investissements dans des domaines clés tels que l’efficacité énergétique, la technologie et l’innovation.
Il est essentiel pour les entreprises de comprendre ces changements et de planifier en conséquence pour maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les nouvelles règles.
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Photos générées pour BCGFi via Midjourney.
