À l’ère du numérique, les registres d’actions traditionnels sont en pleine mutation.
Les versions électroniques, et notamment le registre d’actions numérisé eStox que nous utilisons, offrent aux entreprises des solutions variées pour une gestion des actions plus efficace.
Registre traditionnel des actions
Le registre des actions est un document qui permet de suivre qui détient le nombre d’actions à un moment donné et quand celles-ci sont transférées à d’autres actionnaires.
Les transferts et les transitions d’actions n’ont d’effet juridique qu’à partir de leur inscription dans le registre des actions. Celui-ci sert également d’outil d’information en fournissant une vue d’ensemble des actionnaires et de leurs actions.
Cependant, les registres d’actions en papier sont souvent mal conservés ou perdus. L’avènement du numérique, que nous prônons fortement, offre une alternative : le registre des actions électronique.
Registre électronique des actions
Avec la nouvelle législation, les sociétés peuvent désormais tenir des registres d’actions électroniques, sous certaines conditions strictes. Par exemple, la plateforme ‘eStox’ permet la gestion d’un tel registre.
La décision de passer à un registre électronique peut être prise par l’organe d’administration, même si les statuts ne le mentionnent pas explicitement. Les informations incluses dans le registre électronique sont enregistrées sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Transition du registre papier
L’entrée en vigueur d’un registre électronique entraîne la perte de la présomption de validité du registre papier.
Toutefois, il est recommandé d’inclure une clause indiquant que le registre électronique remplace le registre papier pour éviter toute confusion.
Comme le registre électronique des actions implique le traitement de données personnelles, des exigences de protection des données doivent être respectées. Le registre “eStox” est accessible par BCGFi et par votre notaire.
Cela comprend la mise en place d’un système de contrôle d’accès et la protection contre tout accès non autorisé.
Par ailleurs, la déclaration de transfert peut être signée électroniquement, conformément au Code des Sociétés et des Associations. La signature électronique qualifiée et avancée est préférable.
Une étape vers la numérisation
Le registre des actions électronique est une étape vers la numérisation et reste préférable en raison de sa flexibilité et de sa gestion intégrée dans les pratiques numériques de l’entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Photo de couverture générée pour BCGFi via Midjourney.
Capture d’écran du site estox.
