Vous recrutez votre ou vos premier(s) collaborateur(s) ? Pensez aux réductions sur les cotisations sociales patronales de base !
Mais comment ça marche la réduction groupe cible ? Et quels sont les changements depuis 2024 ?
Réductions plafonnées pour le 1ᵉʳ engagement
La réduction groupe cible pour le 1er travailleur est limitée à un maximum de 3100 € par trimestre (soit un salaire brut de 4.133,00 euros par mois). Au-delà, vous devez payer les cotisations de sécurité sociale normales.
La limitation vaut pour toutes les réductions groupe cible pour le 1er engagement : également pour les réductions entamées dès avant le 1er janvier 2024. La réduction reste illimitée dans le temps, tant que vous employez quelqu’un.
Réduction inchangée pour les 2e et 3e engagements
Pour les 2e et 3e collaborateurs, rien ne change !
Fini les réductions pour les 4ᵉ, 5ᵉ et 6ᵉ engagements
Les réductions groupe cible du 4ᵉ au 6ᵉ travailleur disparaissent.
Toutes les réductions commencées avant le 1ᵉʳ janvier 2024 continueront de s’appliquer pendant toute la durée de la réduction.
Réductions non liées à un travailleur donné
Les réductions ne sont pas liées à un travailleur donné.
Vous pouvez donc choisir chaque trimestre pour quel travailleur vous appliquez une réduction. Le travailleur, qui a initialement ouvert le droit, peut très bien ne plus faire partie de votre entreprise.
Réduction 1er travailleur : quelles conditions ?
Pour bénéficier d’une réduction groupe cible “1er travailleur”, vous devez être un “nouvel employeur d’un 1er travailleur”. Autrement dit, vous :
- n’avez jamais été soumis à la sécurité sociale pour l’occupation de travailleurs,
OU
- que vous n’avez pas employé de travailleurs dans les 12 mois précédant le recrutement, à l’exception de quelques catégories exclues.
Ces catégories exclues sont :
- les jeunes jusqu’au 31 décembre de l’année où ils atteignent 18 ans ;
- les élèves en formation en alternance ;
- les travailleurs domestiques ;
- les travailleurs occasionnels des secteurs de l’agriculture et de l’horticulture ;
- les travailleurs occasionnels dans l’Horeca et les travailleurs flexi-jobs ;
- les travailleurs associatifs des secteurs socioculturel et du sport ;
- les travailleurs qui ne relèvent pas de la loi sur la sécurité sociale de 1969 (par ex. étudiants jobistes avec cotisations de solidarité, contrats FPI, bénévoles, certains stagiaires).
Entreprise avec plusieurs entités : unité technique d’exploitation (UTE)
Votre entreprise se compose-t-elle de plusieurs entités ?
Il existe une définition légale propre de l’unité technique d’exploitation (UTE) en cette matière. Il s’agit d’une unité composée de plusieurs entités juridiques :
- ayant un lien social démontrable par la présence d’au moins une personne impliquée commune, quelle que soit sa fonction au sein de ces entités ;
et
- avec une communauté se traduisant par un lien socio-économique simultané ou historique. On parle dans ce cas respectivement d’une unité technique d’exploitation simultanée ou historique.
Différents types d’UTE
UTE simultanée : elle est composée de plusieurs entreprises, actives à un moment donné et qui présentent un lien social et socio-économique.
Par exemple :
- un groupe d’entreprises géré par une direction commune et exerçant des activités similaires ou complémentaires ;
- des entreprises du même propriétaire qui assument un aspect partiel d’une activité économique.
UTE historique : elle se compose de plusieurs entreprises qui ont un lien social et socio-économique antérieur (dans les 12 mois précédant l’entrée en fonction du 1er travailleur).
Par exemple :
- une scission d’une partie d’une entreprise en une activité indépendante ;
- une reprise ;
- dans une entreprise comptant plusieurs administrateurs, l’un d’entre eux décide de quitter l’entreprise. Cette personne crée une nouvelle entité juridique exerçant des activités similaires et reprend une partie du portefeuille de clients. Il devient désormais un concurrent de l’entreprise précédente, toujours active.
Vous n’êtes pas admissible à la réduction groupe cible 1er travailleur si vous :
- faites partie d’une UTE simultanée dans laquelle un travailleur est déjà employé au moment du recrutement ;
- faites partie d’une UTE historique dans laquelle le nombre de travailleurs auprès de l’autre (des autres) employeur(s) de l’UTE diminue ;
- faites partie d’une UTE historique dans laquelle le nouveau travailleur remplace un travailleur qui a travaillé dans la même UTE au cours des 12 mois (jour pour jour) précédents.
Vous n’êtes pas admissible à la réduction groupe cible pour le 2e et/ou le 3e travailleur si vous faites partie d’une UTE simultanée ayant déjà employé respectivement un ou deux travailleurs au cours des 12 mois (jour après jour) précédents. Pendant ces 12 mois, respectivement deux ou trois travailleurs ne peuvent avoir été employés simultanément.
