Depuis le 1er janvier 2023, nous sommes entrés dans une nouvelle phase de la réforme sur la déductibilité des voitures de société.
À partir du 1er juillet 2023, la réforme fiscale va encore un cran plus loin. Si vous envisagez de changer de véhicule ou d’acquérir un véhicule thermique ou plug-in hybride, il ne vous reste que quelques mois pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Pour rappel, l’objectif de cette réforme est de réduire les émissions de CO2 du parc de voitures des entreprises.
Quels sont les changements effectifs depuis 1er janvier 2023 ?
Plug-in hybride – carburant moins déductible
Pour les véhicules plug-in hybrides rechargeables, également appelées « vraies-hybrides », qui seront achetés, loués ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité du carburant (diesel ou essence) ne sera plus totale. En effet, pour tous ces véhicules, le carburant n’est dorénavant plus déductible qu’à concurrence de 50%.
Les autres frais du véhicule (entretien, …) restent, quant à eux, déductibles à 100%.
Pour déterminer si le véhicule est acheté avant ou après le 1er janvier 2023, il faut se référer à la date du bon de commande ou à la date à laquelle le contrat de leasing ou de renting a été conclu. Ce n’est donc pas la date de livraison du véhicule qui est prise en compte.
Quels seront les changements à partir du 1er juillet 2023 ?
Le 1er juillet prochain marque le début de la fin du régime fiscal actuel favorable aux véhicules de société. Seules les voitures électriques bénéficieront d’un sursis jusqu’au 31 décembre 2026.
Voitures avec moteur à combustion
Pour tous les véhicules non neutres en carbone achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, le régime fiscal reste temporairement maintenu, mais une baisse progressive de la déductibilité est prévue à partir de l’exercice d’imposition 2026 (revenus 2025).
Pour tous les véhicules thermiques achetés ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2026, plus aucune déduction ne sera permise.
Voitures hybrides
De la même manière que les véhicules thermiques, les voitures hybrides acquises entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, subiront une baisse progressive de leur déductibilité à partir de l’exercice d’imposition 2026 (revenus 2025).
Pour tous les véhicules hybrides achetés ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2026, plus aucune déduction ne sera permise.
Voitures électriques
Dans le cas d’un véhicule à 100% électrique, pour profiter de la déductibilité maximale qui est à 100%, rien ne change jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour tous les véhicules électriques achetés ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2027, le taux de déductibilité diminuera de manière progressive.
Photo de couverture : Sarah Brown sur Unsplash
