En tant qu’entrepreneur, il y a de plus en plus de chances que vous fassiez l’objet d’un contrôle fiscal !
Et les conséquences d’un tel contrôle peuvent être (très) lourdes sur le plan financier. Vous devez pouvoir compter sur l’assistance intensive d’un expert-comptable. Et si une action en justice s’impose, mieux vaut avoir un bon avocat-fiscaliste…
Une assistance optimale est dès lors cruciale, mais peut s’avérer très chère et ces frais ne sont jamais les bienvenus.
Notre solution ? Une assurance protection juridique fiscale collective !
BCGFi x Liantis : une protection juridique fiscale collective pour couvrir vos fais propres
En tant que client de BCGFi, vous pouvez souscrire à la police Liantis protection juridique fiscale collective ! Liantis et BCGFi ont en effet conclu un partenariat très avantageux pour vous.
Cette police couvre les frais propres à votre expert-comptable pour son assistance lors d’un contrôle et les honoraires d’un expert ou d’un avocat en cas de litige avec une autorité fiscale. Mais aussi l’assistance de votre expert-comptable pour une demande de renseignements ou de dégrèvement d’office.
Les avantages de notre protection juridique
La police a plusieurs avantages :
- la police offre une couverture allant jusqu’à 50.000 € par sinistre ;
- nous travaillons avec un système de tiers payant : vous ne devez pas avancer les honoraires pour l’accompagnement lors du contrôle ou l’assistance lors d’un litige. Les frais et honoraires de votre expert-comptable et votre avocat sont payés directement par la compagnie d’assurances ;
- la prime est déductible fiscalement.
Aucun seuil ni aucun temps d’attente n’est imposé. En tant que client de BCGFi, vous bénéficiez en outre d’une prime attrayante sur la base de votre chiffre d’affaires :
< 1 million euros –> 375 €
> 1 million euros –> 450 €
Ce qui n'est pas inclus dans la protection juridique fiscale collective
La police prévoit les exclusions suivantes :
- les frais et les honoraires d’un expert dus pour la phase de règlement à l’amiable si l’assuré a lui-même fait la déclaration ;
- les amendes pénales et administratives ;
- toute responsabilité des administrateurs concernant la fraude et les dettes fiscales impayées ;
- les frais et honoraires pour un sinistre qui résulte du non-dépôt ou du dépôt tardif de la déclaration ;
- les frais et honoraires lorsqu’une fraude fiscale a été commise.
Pour de plus amples informations ou une offre, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@bcgfi.be.
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