Chaque année, c’est la même rengaine : “Vous devez faire des frais” comme vous le signale tout – bon – comptable. Et la raison est simple : les dépenses déductibles vous permettent de limiter la base imposable.
Et donc de ne payer d’impôts que sur votre véritable bénéfice.
Mais quels sont les frais professionnels éligibles pour un indépendant complémentaire ?
Mais, au fait, c’est quoi une dépense professionnelle ?
Le principe est simple : en tant qu’indépendant complémentaire, vous payez des impôts sur vos bénéfices et pas sur les frais réalisés pour obtenir ces bénéfices.
Vous pouvez donc naturellement déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires dans votre déclaration d’impôts. Et c’est donc pour cela que votre comptable vous encourage toujours à “faire des frais”, c’est-à-dire à déduire toutes les dépenses qui servent, de près ou de loin, votre activité professionnelle.
Une fois tous ces frais déduits, l’État prélève les impôts. Le calcul est simple : plus il y a de frais, moins la base est imposable est élevée. Et donc que vous payez moins d’impôts.
Mais, en contrepartie, cela veut aussi dire que les frais professionnels ne sont pas intégralement remboursés – vous en récupérez plus ou moins 50%. Ce qui peut parfois être un inconvénient pour les indépendants complémentaires.
Vous devez donc payer chaque frais que vous engagez et donc bien réfléchir à l’utilité de chaque dépense.
Quels frais peuvent être considérés comme une dépense professionnelle ?
Si de prime abord cela semble simple, dans les faits, la législation n’est pas toujours limpide. Et comme le signale Deloitte, “Beaucoup de situations concrètes résultent d’une abondante jurisprudence et de la casuistique (confrontation de la jurisprudence et de la doctrine au cas réel étudié).”
S’il y a des principes généraux, chaque situation se doit d’être analysée individuellement. Et c’est notamment à ça que sert un comptable compétent : savoir ce que vous pouvez ou non déduire dans le cadre de votre activité spécifique d’indépendant complémentaire.
Deux paramètres restent cependant immuables concernant les demandes de remboursement, et ce quelle que soit votre activité professionnelle :
- La dépense doit être liée directement à votre profession (même s’il existe des frais mixtes privés-professionnels)
- La dépense est nécessaire au développement de votre activité professionnelle
Cas d’école : quels frais professionnels déductibles pour mon commerce en ligne en tant qu’indépendant complémentaire ?
Imaginons que vous créez des t-shirts humoristiques vendus en ligne.
Pour votre client, vous faites des frais directs et assez évidents : achat de t-shirts, machine pour imprimer les t-shirts et plateforme de vente en ligne. Vous calculez donc vos bénéfices en déduisant ces frais du prix de vente. Le résultat est alors le montant qui sert de base imposable.
Mais la vente de vos t-shirts engendre bien d’autres frais également éligibles :
- Promotion en ligne de vos t-shirts (réseaux sociaux, Google Ads, …)
- Envois postaux des colis à vos clients
- Internet et téléphonie pour votre service après-vente et pour être joignable
- Logiciels informatiques pour la création des designs de vos t-shirts (Suite Adobe, …)
- …
Ces frais peuvent donc également être considérés comme professionnels. Et donc réduire la base imposable.
Liste des frais professionnels pour indépendant complémentaire
Globalement, les frais déductibles peuvent être repris sous ces différentes catégories établies par Deloitte :
- Cadeaux d’affaires
- Frais de réception
- Frais de restaurant
- Frais de voiture
- Biens d’investissement à usage mixte autres que les moyens de transport
- Avantages sociaux
- Investissements en œuvres d’art
- Dépenses déraisonnables
- Vêtements professionnels non spécifiques
- Intérêts
Chaque catégorie a évidemment ses spécificités, sous-catégories et taux de déductibilité. Les détails sont disponibles ici… ou en nous posant la question !
Et n’oubliez pas non plus les frais mixtes : pour des éléments utilisés tant en privé que d’un point de vue professionnel. On pense notamment à Internet, la voiture, l’essence, l’électricité… Il faut alors les répartir de manière réaliste entre frais privés et frais professionnels.
Indépendant complémentaire : quand déduire vos frais professionnels ?
Pour déduire vos frais professionnels, la règle est simple : c’est la date de facture qui compte sauf pour les professions libérales où on tient compte de la date de paiement.
Par ailleurs, pour que vos frais professionnels soient déductibles, vous devez également en détenir les preuves : ticket, facture, note de frais… Ces documents doivent d’ailleurs être conservés 7 ans.
Comment être certain de pouvoir déduire tel ou tel frais ?
Les frais professionnels représentent donc un véritable outil d’optimisation fiscale. Ou au contraire, si on ne les maîtrise pas, un manque à gagner.
Le meilleur conseil que l’on puisse vous donner, c’est de nous poser directement la question lors d’un rendez-vous, nous pourrons vous éclairer selon le domaine de votre activité complémentaire.
