Le Plan d’Options sur Actions (POA) de BCGFi est un instrument financier à destination des entreprises belges et de leurs dirigeants. Une solution complète afin d’obtenir une rémunération alternative au salaire classique et de viser une optimisation du revenu des dirigeants.
Imaginez :
- Un produit sur mesure en fonction de votre situation ;
- Une solution appuyée par un cadre légal strict ;
- Une rémunération alternative validée par le fisc.
C’est le Plan d’Options sur Actions imaginé et réalisé par l’équipe de BCGFi. La solution bénéficie d’un ruling délivré par le Service des Décisions Anticipées (SDA) du SPF Finances. Ce ruling donne au demandeur la sécurité juridique, car il lie tous les services du SPF Finances, en d’autres termes, tous les services du SPF Finances doivent le respecter (Source https:// www.ruling.be/fr).
Les avantages d'un Plan d’Options sur Actions
Un plan d’options sur actions a plusieurs avantages non négligeables :
- Revenus nets plus attrayants pour le dirigeant de l’entreprise ;
- Technique d’optimisation financière encadrée légalement ;
- Pas de cash injecté sur les marchés financiers ;
- Pas de décaissement du montant des options pendant l’année couverte par le plan (à l’exception de cotisations sociales et du précompte professionnel) ;
- Paiement d’un impôt et d’une cotisation déterminés forfaitairement à la base.
Après un an : la société vous verse la valeur des options en liquide !
Quelles sont les spécificités du Plan d’Options personnalisé BCGFi ?
Le POA de BCGFi a des atouts bien spécifiques :
- Solution validée par le SDA dans un ruling.
- Travail coordonné / chapeauté par un avocat fiscaliste spécialisé (validation par le SDA) ;
- Transparence totale sur le calcul de la valeur de l’option (calcul audité par un cabinet externe) ;
- Sélection de sous-jacents novateurs ;
- Veille sur les marchés financiers. Recherche permanente de la meilleure rentabilité ;
- Point de contact et de facturation unique : votre fiduciaire ;
- Possibilité de réaliser l’opération en deux fois sur une année ;
- Lissage du paiement du précompte professionnel et des variations boursières.
Quelles options ? Quelles actions ? Vais-je investir en bourse ?
Non, pas de panique. Vous n’investissez pas en bourse ! Le POA est un contrat réalisé entre l’entreprise et son dirigeant. Les options émises et octroyées au dirigeant sont des options OTC (Over the Counter). Elles ne sont pas échangées sur les marchés financiers.
En bref :
- Pas d’argent versé ou investi sur les marchés ;
- Aucun risque de perte de capital (les montants ne sont pas investis) ;
- Formule offrant les meilleurs rendements.
Concrètement, que comprend l'offre BCGFi ?
- Explication claire et formation sur la solution ;
- Calcul des maximums autorisés légalement en fonction de votre situation (ATN, …) ;
- Simulation personnalisée ;
- Rédaction des contrats ;
- Déclaration du précompte professionnel ;
- Suivi de vos cotisations sociales auprès de votre Organisme ;
- Écritures comptables spécifiques ;
- Audit régulier du calcul des options ;
- Suivi des échéances importantes de votre plan.
Bon à savoir
Qu’est-ce qu’une option ?
Une option sur action est un contrat qui permet à son détenteur d’acheter une action à une date ultérieure (valeur en bourse appelée sous-jacent) à un prix déterminé aujourd’hui. À échéance, le détenteur décide de déclencher l’option ou non en fonction du prix du sous-jacent à ce moment-là.
L’option au sein du Plan d’Options sur Actions
Le Plan d’Options sur Actions vous permet d’émettre des options numérotées et uniques, non échangées sur les marchés financiers. Les sous-jacents de ces options ont été choisis en fonction de leur rendement des 10 dernières années. Mais les sommes ne sont pas investies. Ce sont les marchés financiers qui feront évoluer le prix de vos options (selon la formule Black – Scholes) et qui décideront du montant que vous pourrez octroyer à votre dirigeant pour un montant (de taxes et de frais) connu aujourd’hui. Le prix de l’option évolue dans le temps en fonction de la valeur de ce sous-jacent. Le calcul du prix de l’option se fait sur base de règles bien précises et légiférées par le ruling obtenu auprès du service SDA (Services de décisions anticipées du Ministère des Finances).
La méthode de calcul de cette option suit le modèle Black-Scholes. Les options sont créées et numérotées au moment de l’émission. Ces options sont « annulées » après un an et un jour si elles ne sont pas cédées à un tiers et qu’elles sont bien revendues à l’entreprise.
Technique d’optimisation financière légale : que dit la loi ?
Une option sur action est un droit de souscription qui permet au bénéficiaire d’acquérir, dans un délai donné et à un prix fixé au départ, un certain nombre d’actions. Si la valeur de l’action (sous-jacente) augmente, le titulaire de l’option (en exerçant son option et en revendant les actions) réalisera une plus-value. À l’inverse, si la valeur de l’action diminue, il subira une moins-value. Dans la mesure où les options sont offertes gratuitement au dirigeant par la société, celles-ci constituent un avantage de toute nature.
Les options sur actions bénéficient d’un régime fiscal distinct depuis 1999 (loi du 26/03/1999). Ce régime fiscal prévoit que l’avantage de toute nature résultant de l’octroi des options par la société à son dirigeant est imposable forfaitairement, et ce 60 jours après la date d’acceptation de l’offre.
Les plus-values qui seraient réalisées lors de la revente des actions ne sont, quant à elles, pas imposables.
L’avantage de toute nature rentre également dans la base de calcul des cotisations sociales. Si le plafond de rémunération (+/-82.000 EUR/an) donnant lieu au paiement de cotisations sociales n’est pas déjà dépassé, il y a donc lieu de prévoir un ajustement des cotisations sociales.
L’avantage de toute nature rentre également dans la base de calcul des cotisations sociales.
L’octroi des options ne peut être disproportionné par rapport aux rémunérations habituellement octroyées par la société à son gérant/administrateur. L’octroi non disproportionné d’options est défini par un plafond maximum de 20% (« Règle des 20% »). L’avantage de toute nature relatif à l’octroi des options ne pourra excéder le plafond de 20%. La base de calcul dudit plafond de 20% sera composée :
1. des rémunérations brutes annuelles fixes (soumises au précompte professionnel et, le cas échéant, aux cotisations sociales des indépendants) ;
2. des rémunérations brutes annuelles variables (soumises au précompte professionnel et, le cas échéant, aux cotisations sociales des indépendants) ;
3. de l’avantage de toute nature relatif à l’octroi des options.
Par « rémunérations brutes totales » (fixes ou variables), il y a lieu d’entendre les rémunérations des dirigeants d’entreprises au sens de l’article 32, alinéa 2 du CIR92, qui sont reprises sur la (les) fiche(s) 281.20, et relatives à l’année civile précédant celle de l’octroi des options.
- Pour les besoins de la détermination de la base de calcul du plafond de 20%, sont exclus des « rémunérations brutes annuelles » reprises sur la (les) fiche(s) 281.20 relatives à l’année civile précédant celle de l’octroi des options, tous les avantages de toute nature octroyés au dirigeant (en ce compris naturellement les avantages de toute nature relatifs à l’octroi d’options de l’année civile précédant celle de l’octroi d’options)
Bon à savoir
Un Plan d’Options sur Actions peut-il m’aider à bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés ?
Parmi les conditions pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés figure celle qu’au moins un dirigeant perçoive une rémunération imposable de minimum 45.000 euros/an ou que sa rémunération soit supérieure au bénéfice de l’exercice.
Un plan d’options sur actions entraîne l’attribution d’un avantage de toute nature au dirigeant qui en bénéficie, ce qui augmente d’autant sa rémunération imposable et son avantage nature relatif aux cotisations sociales. En ce sens, le plan d’options sur actions aura pour effet de pouvoir plus facilement répondre aux conditions pour bénéficier du taux réduit et donc une imposition en société de 20 % contre 25 % !
Un Plan d’Options sur Actions a-t-il un impact sur mon assurance-groupe ?
Si vous le souhaitez, dans la mesure où l’avantage de toute nature lié au plan d’options sur actions augmente vos cotisations sociales, les primes uniques et éventuels « back service » de votre assurance-groupe pourront être relevés.
Peut-on mettre en place un Plan d’Options sur Actions chaque année ?
Oui, l’intérêt de cette rémunération alternative pour les dirigeants d’entreprise est de permettre de bénéficier de revenus nets plus importants pour un même coût initial. Cela aura d’ailleurs comme résultat de lisser les effets des fluctuations des actions sur les marchés.
Combien faut-il de liquidité pour financer un Plan d’Options sur Actions ?
Dans le cadre d’un plan d’options sur actions, les options doivent être détenues pendant au moins un an. Le montant du plan d’options sur actions ne devra être payé que l’année écoulée lorsque le dirigeant bénéficiera du produit de la vente de ses actions. Dans l’intervalle, seuls les frais de mise en place du plan et le précompte professionnel et éventuelles cotisations sociales tous deux dus sur l’avantage de toute nature devront être effectivement payés.
Vais-je perdre de l’argent en bourse ?
Non, rassurez-vous. Si la valeur de l’action chute, vous attendez pour lever l’option ou vous y renoncez.
J’hésite à activer un Plan d’Options sur Actions. Pourquoi devrais-je le faire ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous souhaitez optimiser vos revenus et bénéficier d’un accompagnement professionnel. Notre produit est dédié à l’optimisation fiscale via le POA. Si vous appréciez le langage clair et les solutions sans surprises, n’hésitez pas plus longtemps.
Envie d'activer un POA ?
Contactez-nous directement sur l’adresse info@bcgfi.be ! Nous répondrons à toutes vos questions et pouvons mettre en place un plan d’options sur actions efficace et personnalisé.
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